Solidarité - Liberté, Justice et Paix

Une société construite sur le respect de l'homme, en commençant par le respect de la vie

Axel de Boer — 2008-09-11T17:36:09Z

Communiqué d'Axel de Boer du 14 mars 2010

Film de présentation de La liste chrétienne

Réunion publique de "La liste chrétienne" à Paris
En présence d'Axel de Boer, Président de Solidarité France et tête de liste en Île-de-France.
Le mardi 9 mars 2010 à 20h00
A la brasserie "l'Angle" situé 90 rue Cambronne dans le 15ème arrondissement de Paris (station de métro "Vaugirard" ou "Volontaires" sur la ligne 12)
Entrée libre.

RÉGIONALES 2010
En avant première,
La profession de foi de Solidarité et A.M.E.N.

Réponse aux féministes : ne vous trompez pas de combat !

En Île-de-France, votez pour La Liste Chrétienne

Il est possible, en Île de France, de voter clairement chrétien et en faveur de la culture de Vie. Nous savons l'espérance que suscite notre initiative. « La Liste Chrétienne » réunit la diversité et la richesse des chrétiens, engagées dans un rare moment de Charité politique.

Nous avons pu constater à quel point le nom de liste chrétienne est libérateur, brise un tabou et donne des ailes. Pour la première fois depuis plusieurs dizaines d'années, les chrétiens de France se lèvent, de façon claire, sereine et décomplexée, pour prendre leur place légitime dans la construction de la cité des hommes. Nous avons tant à dire et à faire pour fonder une société au service du bien commun véritable. Ce projet commence aujourd'hui, désormais il faudra compter avec nous.

En face, quel désert de mort ! Valérie Pécresse et l'UMP soutiennent le mariage homosexuel, Roselyne Bachelot veut plus de moyens pour l'avortement. Le Modem veut l'euthanasie, Dupont-Aignan n'a aucun souci avec l'avortement, le FN se perd dans ses palinodies, le PS nous offre la totale, les Verts veulent réduire les populations, ne parlons pas du Front de Gauche ou des flops médiatiques du NPA. Il n'a jamais été aussi nécessaire de faire entendre dans notre pays une voix chrétienne. Montrons à tous ceux qui nous voient au passé que l'avenir appartient à ceux qui osent le penser et le faire. Nous avons pour nous une base solide : la Doctrine Sociale de l'Église. Nous répondons à l'appel incessant du pape Benoit XVI à s'engager en politique pour défendre la Vie, les valeurs non négociables et la DSE. Devant nous le terrain politique s'ouvre, nous n'avons plus qu'à avancer au large.

Axel de Boer , tête de liste de « La Liste Chrétienne » en Île de France président de SOLIDARITE – Liberté, Justice et Paix. Liste d'union conduite par SOLIDARITE et soutenue par A.M.E.N.

SOLIDARITE a participé dimanche 17 janvier à la 6ème MARCHE POUR LA VIE (départ 14h30 Place de la République à Paris). Nous entendons ainsi marquer notre contribution politique à la culture de Vie.

Alors que le slogan « des élus pour la Vie, pas demain aujourd'hui » est toujours plus d'actualité, nous y viendront en tant que candidats pro-Vie. Par ailleurs, nous avons réalisé pour le Collectif le clip officiel visible sur dailymotion (makovideo).

Bienvenue

Bienvenue sur le Site du parti politique français "Solidarité - Liberté, Justice et Paix", le parti pour une démocratie du respect de la Vie et de la personne humaine.

Solidarité est un parti dont le projet de civilisation pour le XXI° siècle est construit au tour du respect de l'homme en commençant par le respect de la vie. Il travaille au bien commun en s'appuyant, entre autres, sur la Doctrine Sociale de l'Église.

Fondé essentiellement par des catholiques issus du monde associatif, Solidarité-France est un parti non confessionnel ouvert à toutes les personnes de bonne volonté qui souhaitent mettre l'esprit de l'Évangile au cœur des sociétés française et européenne.

Solidarité a été fondé le 24 mai 2008 par un groupe de personnes issues du monde associatif, conscientes que les défis de l'avenir ne peuvent être relevés par des partis politiques préoccupés par leurs luttes internes et surtout plus intéressés par une culture de communication que par un véritable débat de société.

Nous croyons que le principal défi de Civilisation dont découle comme une conséquence la majeure partie des problèmes de notre époque se trouve dans un choix fondamental : bâtir une société qui fait du respect de la personne humaine la valeur politique fondamentale, ou faire passer avant la personne humaine d'autres fondamentaux, légitimes mais non premiers, comme l'économique ou une mondialisation mal comprise.

Nous croyons que les clefs de l'avenir appartiennent à l'union des mouvements associatifs répartis en de multiples combats sectoriels pour la Vie, qui sont déjà en train de fonder une culture sociale et politique nouvelle, mais n'ont pas encore pris conscience de l'unicité de toutes leurs causes.

Nous croyons qu'une société qui donne un droit de vie ou de mort, physique humaine ou sociale, sur une partie de ses citoyens (enfants à naître, prisonniers, pauvres ou étrangers) ne peut espérer fonder une culture du respect de la personne humaine. Lorsqu'on enseigne qu'un être humain peut légitimement mettre à mort (sous différentes formes) un autre être humain parce que celui-ci dérange, on enseigne aussi que le respect de la personne humaine passe après un ensemble de valeurs comme la sécurité, le confort ou la situation matérielle. Lorsqu'on présente comme un modèle social le fait de tuer son enfant quand on n'est pas certain de pouvoir l'élever avec tout le confort moderne, on pose les fondations d'une société qui nie le droit opposable à la vie de chaque être humain. Quand on oblige un parent à choisir la vie ou la mort de son enfant, quand on introduit ce choix aussi bien au commencement qu'à la fin de la vie, on détruit la dignité humaine de celui qui choisit comme celle de celui à qui l'on ne reconnaît le droit à la vie de chaque être humain. Quand on en vient à nier l'humanité même d'une catégorie ou d'une époque de la vie humaine, on sait que l'on a franchi une frontière qui conduit au négationnisme de la personne humaine.

"Solidarité – Liberté, Justice et Paix" est la seule formation politique indépendante qui place le respect de la personne humaine au cœur de son combat politique et qui participe à recentrer les débats politiques et sociaux sur les vrais enjeux, tout en ouvrant un chemin de pensée et d'inventivité pour fonder concrètement une démocratie pour le XXIème siècle.

Défendre la Vie sous tous ses aspects, de la conception jusqu'à la mort naturelle, est un combat de civilisation.

Le terrain politique est aujourd'hui le seul lieu dans lequel il soit possible de faire entendre sa voix, dans une époque où la multiplication des contrôles des moyens de communication tend à communautariser la diffusion des idées et donc l'émergence de véritables alternatives. Le terrain politique est aussi le lieu où se joue l'avenir, quoiqu'en disent les cassandres qui prétendent que le politique a perdu son pouvoir voire sa fonction. C'est le politique qui dessine ce que sera demain notre société, et ce que dessinent les dominants de notre époque ne nous convient pas. Comme nous ne partageons pas leur vision de l'avenir comme du présent, nous avons décidé de venir exposer nos idées dans l'arène politique, en participant aux élections locales, nationales et européennes, tout en utilisant la visibilité que nous acquérons ainsi pour structurer toujours plus une alternative politique, sociale, associative et intellectuelle qui vienne enfin poser les vraies questions.

L'avenir appartient à ceux qui osent le penser, l'avenir appartient à ceux qui osent le rêver, l'avenir appartient à ceux qui le construisent. Ensemble, nous donnerons un avenir à notre société qui en a perdu aussi bien le sens que le goût.

Élections européennes 2009 : soutenez nos candidats

Axel de Boer — 2008-09-11T17:29:17Z

Participez avec nous à la défense de la Vie ! Nous vous offrons un moyen concret de poser des actes, adaptés à vos possibilités et à vos moyens. Celui qui croit sans agir n‘est pas en accord avec sa pensée.

Solidarité- Liberté, Justice et Paix prépare sa première participation électorale ! Nous comptons présenter une liste aux élections européennes dans la circonscription Île de France.

La circonscription Île de France représente environ 6,5 millions d'électeurs. Pour pouvoir mener une campagne , acquérir de la visibilité et construire notre mouvement, nous avons besoin de vous.

C'est un pari de vouloir présenter une liste six mois après notre fondation, nous ne réussirons cette entrée sans la participation du plus grand nombre possible de personnes.

Nous avons besoin :

De bénévoles et de militants, pour participer ponctuellement -ou plus régulièrement- à des tractages, collages d'affiches… , ainsi que pour nous aider dans toutes les fonctions liées à une organisation associative. Si nous voulons coller une affiche devant chaque bureau de vote, cela demande la participation de beaucoup de personnes !
De dons et participations financières. Il faut réaliser que nous ne pouvons compter que sur vos dons pour exister. Plus nous aurons de moyens, plus notre campagne sera visible !

Vous pouvez nous adresser vos dons à : Association de Financement de SLJP 31, avenue de Ségur 75007 Paris . Il sera bientôt possible de faire des dons en lignes.

Les comptes de campagne se clôturent au 31 décembre 2009, il est donc possible de mensualiser votre participation. En versant 10, 20, 50 ou 100 euro par mois vous nous apportez une aide importante !

Nous vous rappelons que les dons sont en grande partie déductibles des impôts ( réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant dans la limite de 20 % du revenu imposable). Un don de 100 euro représente donc en réalité 40 euro. Vous recevrez un reçu délivré sur une formule de la commission des comptes des partis politiques.

De vos relations et connaissances. Nous savons tous que l'information circule avant tout à travers les listes de diffusion et les relations. Parlez de nous, faites-nous connaître, c'est un bon moyen de nous aider ! Vous pouvez aussi relayer notre appel !

Vous avez des compétences que vous souhaitez mettre au service de la Vie, vous souhaitez agir pour la Vie par votre travail comme par votre participation au débat et à la réalisation des documents

Nous avons besoin en particulier : de personnes pour améliorer et gérer notre site, de spécialistes de la communication, de concepteur graphique (réalisation de maquette de tract, affiche, plaquette…), de représentants capable de recueillir des fonds (ou des encarts publicitaires), d'un comptable bénévole, d'un commissaire aux comptes bénévole… et toutes les compétences auxquelles nous ne pensons pas encore.

Nous souhaitons créer un liste de volontaires au service de l'ensemble du mouvement pro-Vie, mobilisables pour des actions ponctuelles (selon disponibilités bien entendu) Si vous pensez pouvoir vous inscrire sur cette liste, contactez-nous !

La fédération européenne

Axel de Boer — 2008-09-11T17:42:33Z

Un projet Européen : la fédération européenne Euro-solidarity

Solidarité est aussi un projet européen porté par une fédération politique qui regroupe, outre notre mouvement, le parti italien Solidarieta et le parti anglais Resurgence, un ensemble de membres et de représentants dans de nombreux pays de l'Union Européenne. Parce que la cause de la Vie ne connaît pas de frontière et que les défis que pose le monde d'aujourd'hui ne répondent plus à des logiques purement nationales, il importe de construire une solidarité et une coopération pour la Vie au niveau de l'Europe.

Si chaque mouvement national conserve son identité et son indépendance, tous les membres de la fédération reconnaissent un ensemble de valeurs et de buts communs, participent à l'élaboration concrète d'un programme politique unifié. Aujourd'hui, outre la définition pratique des structures de fonctionnement que demande l'agrandissement de notre mouvement, nous reconnaissons deux textes fondateurs : l'Appel de Cracovie aux hommes de bonne volonté ainsi qu'un premier document cadre de programme européen. Une traduction française de ces deux documents se trouve sur ce site, ou sur les pages françaises du site de la fédération : www.euro-solidarity.eu

Solidarité est un mouvement qui croit profondément en un avenir européen, tout en constatant l'absence de projet de civilisation et les dérives d'une Europe qui veut imposer, au mépris de la démocratie, une approche politique qui ne respecte ni la Vie ni la culture des peuples européens. L'Europe est une aventure unique dans l'histoire des nations. Pour la première fois nous assistons à la naissance d'un empire créé non pas par un conquérant mais par la libre volonté des peuples qui le composent. Cette expérience créatrice demande d'inventer de nouvelles façons de concevoir une union politique ainsi qu'une culture d'écoute et de discussion appelés à devenir la base d'une éthique internationale. L'Europe a toujours su avancer au-delà des défis parce qu'elle était porteuse d'un projet de civilisation. Aujourd'hui elle cesse d'avancer parce que justement elle ne sait plus définir ce projet. C'est pourquoi la fédération européenne Euro-solidarity se donne pour but de construire un nouveau souffle pour l'Europe, aussi bien par la confrontation des idées que la volonté de pouvoir créer un jour un groupe parlementaire propre issu des élections européennes. Nous croyons nécessaire, en particulier, de penser une constitution qui respecte la Vie ainsi que les légitimes exigences démocratiques des européens. La démocratie européenne est à inventer. Elle ne sera pas une projection ou une addition des dysfonctionnements nationaux, mais une création nouvelle. C'est à partir de structures et de méthodes nouvelles que l'Europe a su avancer, il n'en sera pas autrement aujourd'hui. C'est en construisant une Europe des citoyens, et non une Europe des nationalismes ou des élites économiques ou politique nationales, que notre union avancera. Mais cette nouvelle étape est encore largement à inventer.

Nous croyons fondamentalement que l'Europe n'est ni une fédération d'états assemblés par des liens structurels d'intérêt commun, ni une union qui ferait d'elle une sorte d'état-nation sur le modèle américain, qui ne peut s'appliquer à l'unité de pays millénaires et riches de vieilles cultures. L'Europe est une création nouvelle qui ne peut trouver son sens que dans des formes différentes. L'exemple de l'Empire Romain nous montre qu'il est possible de concevoir une unité de civilisation basée sur une culture commune qui respecte les différences tout en étant assez forte pour pouvoir survivre au partage des pouvoirs entre plusieurs entités politiques distinctes (un empire, deux ou trois empereurs). l'Europe ne pourra exister sans les nations et les peuples qui la composent mais non plus sans structures d'unité. Résoudre ce dilemme est la clef de l'avancée européenne.

Au-delà du caractère provocateur d'une Europe "impériale", il est clair que l'Europe demande une nouvelle forme de démocratie, car l'idée que les représentants des partis élus des états représentent les peuples est réfuté par le clivage profond existant entre les classes politiques et les peuples, qui contrairement à ce que disent les politiques, savent tout à fait ce qu'ils veulent, et ce qu'ils ne veulent pas. Force est de constater l'inadéquation de la représentation politique des états élevé à l'échelle européenne. L'union européenne ne sera pas l'union des partis politiques des états membres mais une autre forme de représentation à inventer, plus proche des citoyens et surtout plus démocratique. Nous devons envisager l'idée que l'Europe démocratique puisse ne pas passer par le contrôle politique de partis dont la forme et les clivages appartiennent plus au passé lointain qu'à l'avenir, ou même au présent. C'est aussi pourquoi on assiste à l'émergence de nouvelles formations politiques qui revendiquent une autre façon de faire et de concevoir la démocratie. Solidarité se veut une proposition et une synthèse de cette nouvelle démocratie, et se considère donc comme un parti de l'avenir et non du passé. Nous serons un des ces nouveaux partis de l'Europe des citoyens, lorsque les vieilles structures auront fini de s'estomper.

Le projet de la fédération Euro-solidarity consiste à permettre l'émergence d'une Europe du respect de la Vie et de la personne humaine à travers la construction d'une union de mouvements et partis politiques nationaux, en vue de constituer un parti fédératif européen et de peser aussi bien au niveau national que supranational sur les défis de civilisation. La fédération est ouvertes aussi bien aux mouvements politiques qu'aux personnes de bonne volonté qui reconnaissent l'urgence du combat pour la Vie. Notre fédération se donne aussi pour but de créer une structure d'unité pour les nombreuses associations, fondation et fédérations qui œuvrent pour la défense de la Vie et le respect de la personne humaine.

Concrètement la fédération fixe un programme politique cadre pour les formations qui en sont membres, constitue un laboratoire de pensé et de discussion, crée des liens et des réseaux, assure une coordination européenne et supranationale au combat pour la Vie, affirme et défend un ensemble de valeurs et d'idées qui nous sont chères. Euro-solidarity est un mouvement non confessionnel, d'inspiration chrétien-démocrate et tournée vers l'avenir.

Les membres de "Solidarité – Liberté, Justice et Paix" sont membres de la fédération Euro-solidarity . La cotisation pour l'appartenance à la fédération est inclue dans la cotisation annuelle. Ses membres s'y expriment au travers des instances de "Solidarité".

Contact

Axel de Boer — 2008-09-11T17:43:34Z

Vous pouvez nous contacter en écrivant à l'adresse électronique :

Ainsi qu'à notre adresse postale :

Solidarité - Liberté, Justice et Paix 31, avenue de Ségur 75007 Paris

Chapitre Cinq : l'Europe et la politique internationale

Axel de Boer — 2008-09-11T17:46:41Z

Dans un monde mondialisé et dans le cadre d'une politique du respect de la personne humaine, la question des relations internationales tient une place importante. Quatre principes doivent guider notre action : notre attachement profond à la paix, qui passe par une extension de l'expérience européenne basée sur le dialogue et la négociation ; la promotion active et militante du respect de la personne humaine (qui peut aller jusqu'à une certaine forme d'ingérence) ; la mise en place de structures de mondialisation alternatives basées sur la volonté des peuples et non des Etats ; favoriser l'émergence d'un droit international de la personne humaine. Ces quatre principes se trouvent mêlés dans l'approche que nous déclinons en trois parties : l'Europe, la question des étrangers, une mondialisation de la solidarité : inventer des armes de construction massive.

L'Europe

L'Europe est l'espérance de notre génération, il ne peut y avoir d'avenir pour les nations européennes en dehors de l'Union. Mais aimer l'Europe ne signifie pas aimer ce qu'elle est en train de devenir. Aimer l'Europe signifie vouloir la réformer et la recréer. L'Europe est une expérience unique dans l'histoire des peuples. Pour la première fois nous assistons à la naissance d'un empire qui n'est pas l'œuvre d'un conquérant mais au contraire est le fruit de la libre volonté des nations qui le composent. De cette expérience nouvelle naît le doute et la difficulté de nommer ce que nous sommes en train de bâtir : l'Europe n'est ni un état-nation, ni une fédération, ni une confédération mais un Empire au sens politique originel du terme : l'union de peuples et de nations différents qui vivent un destin commun tout en conservant leurs identités et leurs cultures propres, un ensemble de nations distinctes unifiées par un projet politique commun. Lorsqu'on conçoit l'Europe comme un Imperium (ce qui ne signifie pas un empire avec une personne impériale, puisqu'il s'agit d'un concept politique et non d'un mode de gouvernement), on saisit mieux comment avancer.

L'Europe est une expérience démocratique d'un genre nouveau. Pour construire une unité de tant de nations différentes nous avons été obligés de créer une culture politique du dialogue et de la solidarité qui, au-delà de ses imperfections, est un modèle qui rayonne dans le monde entier. Notre politique internationale devrait donc tendre à expliquer et enseigner une vision des relations internationales construite sur une culture de discussion et de respect mutuel, à mille lieues de la vision américaine ou russe des relations internationales, mais souhaitée par toutes les autres nations du monde. L'Imperium européen n'est pas impérialiste dans le sens où il ne souhaite pas étendre ses frontières politiques et diplomatiques par la force, mais au contraire instaurer un nouvel âge de relations entre peuples et entre nations. Nous ne devons jamais perdre de vue cette révolution politique que représente la construction européenne.

De par sa nouveauté même l'Europe peine à avancer et à inventer une démocratie "impériale" et tend à vouloir internationaliser les démocratie nationales, ce qui est un échec évident. La nécessité d'inventer une démocratie européenne se heurte aux intérêts des nations ainsi qu'à la culture des démocraties nationales. La crise actuelle que traverse l'Europe est le fruit de cette profonde incompréhension entre les peuples et les politiques, qui ne poursuivent pas les mêmes buts et n'ont pas les mêmes aspirations. C'est pourquoi nous avons l'intention de proposer des objectifs de réformes pour l'Europe.

Solidarité fait partie d'une fédération politique européenne qui s'est entre autres donné pour but de promouvoir une constitution démocratique européenne qui respecte la personne humaine. Toutes ces considérations nous amènent donc à poser un ensemble de points :

Par la création d'un parti européen « Solidarité », nous entendons peser sur les décisions en fondant un groupe parlementaire pour la Vie. Solidarité veut constituer une alternative politique au parlement européen comme dans toutes les nations d'Europe.

Il est évident que l'Union Européenne est malade de l'incompréhension réciproque qui existe entre les peuples et les politiques, cela parce que les objectifs poursuivis ne sont pas les mêmes et le projet européen devenu sans perspective d'avenir claire. Si l'avenir de l'Europe doit se jouer dans un bras de fer entre le projet que soutiennent les peuples majoritairement (plus de 80% des Européens se disent pour l'Europe) et le projet essentiellement économique et technocratique que soutient la classe politique dominante, le respect de la personne humaine commande de choisir clairement de défendre l'Europe que veulent les citoyens. Nous entendons donc :

Définir un projet européen à partir du désir de ses peuples et des charismes européens qui sont la solidarité, la démocratie et le dialogue. Une telle définition sans tabou aucun sera le fait de groupes de travail. C'est un travail de fond que nous nommerons : imaginer l'Europe de demain. C'est pourquoi la fédération européenne à laquelle nous appartenons veut travailler à donner à l'Union une constitution qui respecte la vie et la volonté de ses habitants.
Créer au niveau européen un ensemble de mouvements politiques et sociaux autour de notre fédération, pour promouvoir et coordonner la construction de cette Europe des peuples.
Tirer les conséquences du profond soutien des Européens pour l'aventure européenne et de leur profond refus de l'Europe que l'on veut leur imposer. Nous devons penser une démocratie pour l'Europe, à travers la construction d'instances de représentation nouvelles, comme par exemple une chambre des régions ainsi qu'un conseil du monde associatif. Puisque les politiques n'établiront pas des structures politiques qui ne vont pas dans le sens de leur volonté, il faut commencer à les construire de fait à partir des citoyens et des nouvelles instances de représentation que nous voulons créer. De cette manière nous pourrons peser sur les organes non démocratiques de l'Europe en créant de fait une démocratie européenne alternative. Nous croyons que seule une « révolution orange » à l'échelle européenne peut sauver de la menace d'effondrement cette Europe à laquelle nous croyons.
- L'Europe ne retrouvera son statut de centre de civilisation que si elle incarne de nouveau un humanisme créateur et ouverts à tous les peuples, un humanisme vécu en vérité et éprouvé par un engagement politique et social fort et sans équivoque. Nous n'assistons pas au déclin de l'Occident mais à la naissance d'une nouvelle séquence historique. L'universalisme occidental doit retrouver ses racines, parmi lesquelles se trouvent l'héritage chrétien, tout en bâtissant une vision du monde novatrice et rayonnante. Ce n'est pas le statut de supermarché du monde qui nous donnera cette stature. La politique de sens ainsi que la mise en conformité de nos actes avec nos idéaux, est une des clefs de cette nouvelle séquence historique. Nous entendons mener, face aux déclinolgues, une politique de civilisation.
- La question des relations avec les pays de nos proches frontières qui partagent certaines de nos valeurs mais ne sont pas des nations européennes à part entière, demande une réponse qui dépasse le simple choix entre l'adhésion ou la coopération. Les marches de l'Empire doivent pouvoir être intégrées de manière à servir de pont avec les futures unifications régionales . Par ailleurs, certains pays naturellement appelés à rejoindre l'Union (comme l'Ukraine ou la Serbie) ne sont pas encore politiquement ou économiquement prêts. Il faut alors penser d'autres niveaux d'adhésion.
  Nous proposons donc la création de deux niveaux intermédiaires d'adhésion destinés soit à préparer une adhésion pleine, soit à créer des liens juridiques avec des pays qui ne sont pas destinés à devenir des Etats membres à part entière, mais souhaitent participer au projet universel de l'Europe tout en conservant une part plus grande d'indépendance. Ces deux statuts seront proposés aux Etats de la périphérie européenne comme aux Etats membres qui ne souhaitent plus poursuivre leur engagement à part entière, et qui refusent certains des traités acceptés par une large majorité. Ces statuts intermédiaires seront nommés "État membre associé" (dans le cadre d'une procédure d'adhésion ou de non acceptation d'une partie des textes européens), et "État associés" qui créera des liens politiques et économiques plus généraux. Un des avantages de ces deux statuts sera la plus grande facilité donnée aux adhésions politiquement nécessaires (comme celles de l'Ukraine qui est très urgente), comme d'offrir une alternative d'union à des pays comme la Géorgie ou la Turquie.
- Dans une vision impériale d'une Europe des peuples, se pose avec acuité la question des peuples non territoriaux, comme le statut à donner au peuple Rom. L'essentiel des problèmes posés par cette nation vient du mépris dont ils sont l'objet mais aussi de la difficulté de les appréhender faute d'une existence juridique propre. Nous proposons de donner au peuple Rom le statut d'état membre à part entière, de manière à pouvoir les aider à créer des structures politiques propres, à respecter les règles de l'Union, à recevoir efficacement l'aide dont ils ont besoin et la reconnaissance de leur façon de vivre. Le seul moyen de sortir d'une logique de mépris réciproque passe par la reconnaissance comme nation du peuple Rom.
- Un cas particulier se pose pour l'État d'Israël, à la fois victime et bourreau d'une situation sans issue apparente. Nous pensons que l'Europe doit proposer à Israël l'adhésion à l'Union en échange du respect des règles démocratiques envers les Palestiniens. C'est en échangeant la protection européenne contre une juste solution à la question palestinienne mise en place par l'Union et non par la suprématie militaire d'un pays qui se sent le dos au mur, que nous avons une chance de résoudre durablement dans la confiance le problème de la coexistence entre les deux peuples. Un statut d'Etat associé devra être proposé à la Palestine pour lui donner le droit de participer à la gestion des affaires qui la concernent. L'établissement structurel de la paix au Moyen-Orient constituera un pont politique et économique de grande valeur pour l'Europe de l'avenir.
- Notre relation avec la Russie, actuellement basée sur de nombreux non-dits diplomatiques et la multiplication de relations bilatérales, doit être considérée au travers d'une négociation générale commune, portant en particulier sur la question énergétique, le statut de Königsberg (territoire polonais et donc européen occupé par la Russie), de la Transnistrie (une question urgente et dangereuse), l'adhésion de l'Ukraine (et donc la question de la flotte de Sébastopol), de la question géorgienne, des Jeux de Sotchi, les violations des droits de l'Homme en Tchétchénie (ouvrant la voie à une possible reconnaissance de l'indépendance de ce pays puisque la Russie veut reconnaître pour les mêmes raisons l'indépendance des territoires géorgiens). Notre interdépendance commune nous donne les moyens de parler à égalité, à condition de nous en donner les moyens. Il est important de ne pas céder au chantage énergétique de la Russie, en diversifiant nos sources d'approvisionnement mais aussi en laissant planer la possibilité de choisir de manquer de ressources énergétiques au nom de la justice. Nous ne menaçons en rien ce pays, mais nous devons pouvoir lui faire comprendre les limites à ne pas dépasser. Plus largement, l'Europe doit construire une diplomatie basée sur le respect mutuel, ce qui signifie parfois ne pas accepter les insultes.
- Une politique monétaire volontariste. La seule dette qui crée de la richesse est celle qui finance des biens durables. La monnaie étant gagée sur la valeur d'un pays il est normal que toute création de bien durable donne lieu à l'émission de monnaie. Pour palier le manque de capital il convient de réfléchir à une méthode de financement par création de monnaie gagée sur le bien construit, à travers l'émission garantie par l'Etat de bons anticipant la valeur du bien et payables lorsque le bien est terminé. Le constructeur paie ses fournisseurs et ouvriers par ces bons que les banques ont l'obligation d'honorer, et l'Etat rembourse aux banques la valeur des bons après un délai de 6 à 8 mois avec les intérêts, par la monnaie créée sur le bien gagé. Le seul coût étant donc celui de l'intérêt. Une telle méthode peut être uniquement utilisée pour financer des biens durables (comme le logement) et des biens produisant des revenus (comme par exemple les investissements sur les énergies renouvelables). Elle peut aussi l'être pour le développement durable des pays pauvres. Une telle utilisation de la monnaie à travers la BCE devra être mise en place. Il faut, de toute façon, penser les outils économiques qui nous permettront de forger la puissance économique et politique de l'Europe dans le monde de demain. La dette publique, bien employée, est une source de puissance mondiale comme monnaie de réserve. C'est ainsi que les Etats-Unis ont bâti leurs soixante ans de domination.
- L'Outre-Mer européen est un ensemble de 28 territoires qui représentent 4.4 millions de Km², 5,6 millions d'habitants (dont 2 pour les Canaries), cinq des 34 « points chauds » de la biodiversité mondiale. L'Europe, à travers ces territoires, est en première ligne des enjeux climatiques et a dans ces lieux une large responsabilité politique, écologique et humaine dont elle ne peut se soustraire. L'Outre-mer européen est un observatoire écologique, un lieu pour comprendre le réchauffement climatique voire pour tester des solutions. C'est aussi un espace d'influence internationale dont nous devons peser le poids, car il nous permet de participer à d'autres mouvements d'unification et donc de proposer notre conception des relations internationales. C'est aussi le moyen de créer des ponts entre les continents et les mouvements d'ouverture et d'unification. L'entrée de la Guyane française dans le Mercosur, par exemple, représente un enjeu géopolitique majeur et une chance économique que nous devons saisir de toute urgence. Nous entendons donner à cette « plus grande Europe » un statut particulier ainsi que la possibilité d'une représentation propre auprès des instances de l'Union.

La question des étrangers

La façon dont nous traitons les populations non-européennes qui viennent, légalement ou non, à l'intérieur de nos frontières est le reflet de la réalité des valeurs que nous proclamons. C'est à travers la manière de concevoir l'étranger qu'est jugée la sincérité des valeurs de l'Europe. Cette approche politique est le premier ambassadeur de l'Union auprès des nations étrangères et constitue donc un enjeu pour la crédibilité de notre projet universel ainsi que de la réalité de notre foi au respect de la personne humaine.

C'est une question difficile car l'attrait exercé par l'Europe est le fruit de notre richesse et de notre avance politique, c'est un phénomène historique de transition entre le développement du monde et la locomotive historique que doit être l'Union. Elle touche au cœur du projet européen : comment construire une identité européenne si nous sommes submergés par une population qui ne porte pas notre culture ? Comment répondre au légitime désir de vivre de ces populations ? Comment concevons-nous l'étranger dans l'Union ? Ce sont des questions à la fois pratiques (que fait-on concrètement, les étrangers ne sont pas des problèmes philosophiques mais des personnes), et politiques (quel est le rôle et la place de l'étranger dans l'Union ?). Nous ne pouvons pas les ignorer, de peur de tomber dans l'angélisme assimilationniste ou dans la xénophobie la plus sordide. De plus, et de manière très concrète, les étrangers sont victimes de violations des droits de l'homme dans l'Union, ce que nous ne pouvons ni accepter ni tolérer. Il est donc nécessaire de construire, au niveau national et européen, une nouvelle approche des migrants. Il faut en premier lieu poser quatre actes de principe :

Reconnaître comme condition minimum dans toute politique envers les étrangers le respect des 10 conditions définie par la Coordination Française pour le Droit d'Asile.
Ratifier la "Convention Internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille" de 1990.
Intégrer les associations d'aide aux étrangers aux prises de décision, leur travail de terrain étant nécessairement plus précis grâce à la confiance dont elles jouissent. Les associations d'aide aux étrangers seront considérées comme des intermédiaires puisque leur position est basée sur la confiance réciproque. L'État doit comprendre que ces associations ne vont pas monter des dossiers faux pour ne pas perdre leur statut d'intermédiaires reconnus, de même que le monde associatif doit intégrer et comprendre les raisons qui président aux politiques de contrôle des flux migratoires. Le monde associatif doit être aussi intégré dans les processus législatifs concernant le statut des étrangers.
Le droit au travail est un des droits de l'homme (article 23) ; le travail est une source de richesse pour la nation comme pour celui qui travaille. Le droit de travailler doit être reconnu à tout étranger qui a déposé un dossier de régularisation. Un Etat ne peut refuser un des droits de l'homme, quelle qu'en soit la raison même légitime. Les mesures discriminatoires seront abolies (comme la taxe de 800 euro demandée aux entreprises qui embauchent des étrangers)

A partir de ces principes il faut construire une politique qui intègre les deux facteurs principaux que sont l'intérêt de la nation qui accueille et l'intérêt des étrangers. Il sera ainsi possible de construire une politique d'accueil qui soit en accord avec nos valeurs. Ensuite, il faut se poser la question du pourquoi des migrations et tenter d'y répondre.

Le premier souci que posent les migrants, en particulier sur le long terme, est l'absence d'alternative juridique entre l'expulsion et le commencement d'un chemin de naturalisation. Entre les deux disparaît complètement la notion d'asile, par définition provisoire, et la notion d'accueil de personnes menacées ou en grande nécessité. On peut vouloir accueillir des populations qui ont besoin d'aide sans forcément vouloir en faire des citoyens. Nous croyons que la meilleure façon de clarifier l'application du devoir d'asile consiste en premier lieu dans la création d'un statut juridique "d'accueilli". Tout étranger présent sur le territoire national recevrait ainsi le statut d'accueilli, et donc ne serait pas à la merci d'une expulsion brutale.

La durée et la nature de l'accueil seraient ensuite soumises à différentes appréciations. L'asile politique sera ainsi dépendant des raisons de l'exil et ne pourra être refusé tant que la menace contre la vie ou la liberté reste présente. L'accueil dépend aussi de la capacité de l'accueilli à assurer sa subsistance, en particulier avec l'aide des associations. Le statut d'accueilli sera aussi utilisé pour construire une véritable politique de développement dans les pays d'origine, le temps d'accueil devant être utilisé pour donner une formation ainsi que l'aide nécessaire à l'insertion dans le pays d'origine. Aucune expulsion ne devra être possible tant que l'expulsable n'a pas les moyens de construire sa vie dans son pays d'origine.

Le statut d'accueilli fera l'objet de "contrats d'accueil" qui fixeront les droits et devoirs de la personne comme ceux de l'Etat qui accueille, ainsi que les conditions de durée de cet accueil. L'État s'engage à respecter les droits de la personne et à offrir une solution d'intégration au moment du retour éventuel, l'accueilli s'engage à respecter les conditions de l'accueil (donc du retour) et à respecter les lois du pays d'accueil. De cette manière, l'étranger ne sera pas considéré comme une personne tolérée mais véritablement comme accueillie, et à ce titre partie prenante des relations sociales. Le pays d'accueil pourra choisir de proposer un processus de naturalisation ou l'octroi d'un droit de séjour définitif. Il est probable que ce type d'accueil provoquera une augmentation du nombre d'accueillis, et donc l'obligation de regarder en face nos responsabilités de nation privilégiée. Nous pensons qu'une personne qui a risqué sa vie dans les filières dangereuses de l'immigration illégale peut justifier d'un droit moral à recevoir une aide adéquate. Que ce soit par un avenir en France ou à travers un plan de réinsertion dans son pays d'origine, notre pays remplira de cette manière ses obligations de solidarité, et sera ainsi obligé de concevoir une politique de développement durable pour ces populations.

Le statut d'accueilli donnera accès à certains droits sociaux, mais séparés du régime général. Les cotisations versées par les "accueillis" seront gérées par une caisse indépendante, cela pour mesurer au-delà de toute propagande le coût réel de cet accueil et permettre le versement des parts de retraites dans le pays d'origine. En particulier, il devra être possible pour les accueillis de retour chez eux de bénéficier des avantages sociaux liés aux cotisations, voire de continuer à cotiser pour maintenir ces droits à l'étranger. Il sera ainsi possible de préparer la mise en place de régimes sociaux généraux à l'étranger. Sur le principe de la mutuelle seront ainsi mises en place des structures de soins dans les pays d'origine, que nous pourrons ensuite progressivement ouvrir à l'ensemble des populations. Les droits ouverts par ces caisses spécifiques ne pourront pas être inférieurs aux droits minimum en vigueur pour le régime général français. L'éventuel déficit sera financé par l'Etat au titre de contribution de solidarité universelle.

Si le statut d'accueilli n'ouvre aucun droit à la naturalisation. Il ne l'exclut pas non plus. Le processus de naturalisation et celui de l'accueil seront ainsi entièrement séparés.

Le devoir d'assistance aux personnes en danger implique la reconnaissance des dangers encourus. Il sera donc établi dans le cadre du contrat d'accueil, une liste de pays et de régions peu sûrs dont les ressortissants ne seront pas expulsables. Il devra être possible de poursuivre en justice pour non assistance à personne en danger un pays qui renvoie chez eux des gens dont la vie est menacée.

Enfin, seule une politique de développement durable de longue haleine peut résoudre les causes des migrations économiques. La défense de la Vie et de la personne humaine demande la mise en place coordonnée d'une vraie politique en faveur des populations. Nous diminuerons l'aide versée aux Etats, notoirement inefficace, au profit de projets de développement s'adressant directement aux personnes. Nous travaillerons en lien avec le monde associatif. Dans le cadre de notre politique de mondialisation de la solidarité nous contribuerons à la naissance d'institutions indépendantes pour une mondialisation de la solidarité. On estime généralement qu'il est possible de vaincre la misère sans forcément engager des dépenses immenses, en s'appuyant sur les personnes et non sur les modèles économiques. Cette politique sera, tant que la misère subsiste, notre politique de développement.

Contre "l'Empire de la Honte" : une mondialisation de la Solidarité

Au niveau international, un ensemble de dysfonctionnements et de véritables crimes sont commis par les instances mêmes qui sont censées construire un ordre mondial basé sur la paix et le respect de la personne humaine. En tant que nation membre du conseil de sécurité nous avons les moyens de les dénoncer et de répondre aux inquiétudes du monde associatif face à des actions qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique et, de fait, servent parfois des intérêts que l'on a du mal à cerner.

Nous croyons que la seule façon de défendre la personne humaine consiste à créer deux structures internationales indépendantes des pouvoirs politiques : un observatoire des actions des organismes internationaux et un conseil universel des peuples pour représenter la société civile internationale en dehors des structures politiques nationales. Nous fonderons ces deux organismes de telle sorte qu'ils constituent une réponse démocratique aux défis du monde et puissent non seulement proposer et créer des solutions, mais aussi les appliquer à partir des forces de la solidarité internationale. Nous donnerons ainsi une forme concrète et stable aux prémices encore floues qui surgissent de la terre féconde de la bonne volonté des citoyens. Nous pensons nécessaire de fonder une véritable ONU des peuples comme contrepoids démocratique au pouvoir des gouvernements nationaux. Donner à la société civile une part plus importante dans la gestion des affaires sociales est une application directe au niveau national comme international du principe de subsidiarité. Ce sont ces instances à inventer que nous appelons des armes de constructions massives.

Dans le cadre du développement de notre programme économique et culturel, nous fonderons dans chaque pays une antenne d'un bureau développement durable chargé de l'aide à la certification des entreprises locales, de déterminer les abus de nos exportations lorsque celles-ci sont socialement destructrices. Ce bureau sera chargé de créer et de coordonner des politiques de développement économique et humain en lien avec les réseaux associatifs et coopératifs locaux, et d'intégrer ces réseaux dans une mondialisation de la conscience humaine, tout en assurant une réciprocité des débouchés. Ces bureaux seront le cœur de notre politique internationale de développement durable et se verront attribuer une partie des aides au développement.

Ces instances de solidarité internationale devront expérimenter l'usage de la non violence offensive, par exemple sous la forme d'une force d'intervention d'un genre nouveau, construite sur la libre volonté des peuples : une "Armée Universelle de la Paix". Cette force d'intervention composée de volontaires du monde entier aurait pour fonction, en lien avec les réseaux associatifs et locaux, de mener des missions aussi bien humanitaires que politiques. Dans le monde d'aujourd'hui elle ne peut encore être utilisée dans toutes les situations, mais il existe de nombreux pays et de nombreuses circonstances dans lesquels une force d'intervention ou d'interposition non-violente peut obtenir des résultats qu'une intervention classique ne peut espérer. La non-violence consiste a obliger celui que l'on veut faire reculer à choisir entre une action violente et une négociation sur une question qu'il ne veut pas aborder. Bien entendu, la véritable non-violence implique un risque physique, mais un risque librement accepté dans une affirmation de liberté et de responsabilité. Nous pensons qu'il est juste de rappeler aux hommes que l'affirmation officielle de leur incapacité à peser sur les évènements est un mensonge, car à travers l'action non-violente chaque personne peut agir en citoyen.

Notre objectif politique est la création d'une instance internationale indépendante de tout pouvoir national, réunissant et coordonnant l'action internationale du monde associatif, pour faire émerger des solutions et les structures concrètes d'une mondialisation de la solidarité pour faire contrepoids à la mondialisation des structures politiques et financières.

La Paix selon les peuples

La naissance d'un monde multipolaire ne signifie pas nécessairement la paix. L'enjeu de la Paix se jour donc dans une mondialisation de la culture du dialogue, la construction d'unités régionales ainsi que la constitution de liens forts entre ces régions et l'Union. Seule l'Europe peut unifier politiquement les différentes régions du monde sur la base d'instances communes, de manière à poser des frontières aux possibilités des nations impérialistes. Le XXIème siècle connaitra la guerre si nous échouons à bâtir un monde multipolaire et coordonné autour de l'expérience européenne.

Car nous avons à nos frontières deux nations puissantes dont la culture politique est violente, et qui constituent deux facteurs de guerre et deux adversaires potentiels : les Etats-Unis, nation qui ne sait pas rester cinq ans sans envahir un pays étranger, et la Russie qui conçoit la puissance comme impérialiste et non comme un rayonnement culturel, économique et politique. Ce sont deux nations qui vivent un reflux de leur puissance, ce qui est dangereux à l'échelle historique. Il importe, pour amener ces pays à comprendre la valeur d'un monde de paix et de respect, de peser sur leurs populations par la proposition d'un modèle démocratique fort.

C'est une erreur historique de penser que le principal danger du XXIème siècle vient du terrorisme musulman. Il est plus facile d'isoler le terrorisme en s'attaquant aux causes du sentiment d'injustice et de menace que vivent les peuples musulmans que d'amener des Etats-nations à comprendre l'absurdité de leurs politiques impérialistes. De plus, l'impact réel du terrorisme dépend complètement de l'importance qu'on lui accorde. Sans minimiser la nécessité de le combattre, céder à la peur du terrorisme et le laisser guider notre politique extérieure revient à lui donner exactement ce que cherchent les terroristes. En termes militaires comme en nombre de morts, le terrorisme n'a aucune efficacité. C'est en soutenant l'émergence d'une société civile dans des pays où elle n'existe guère que l'on créera un espace d'expression qui ne soit pas extrémiste. Car aujourd'hui dans nombre de pays musulmans il n'existe pas d'autre opposition possible que la violence extrémiste.

Pour affronter ces défis nous devons participer à la création d'unités régionales sur le modèle européen et en lien avec l'Union. La création d'instances internationales des sociétés civiles ainsi que la construction d'un modèle de société qui respecte la personne humaine conduisent à l'émergence d'un droit international de la personne humaine qui ne soit pas une forme de néo-colonialisme. Ces instances ont besoin du soutien politique d'une nation pour pouvoir commencer à exister et à se développer. Nous fournirons donc un soutien politique et logistique pour l'émergence d'une mondialisation de la solidarité, seule façon de construire une paix et un développement véritable sans idéologie et sans impérialisme. Tel sera le principe fondamental de notre politique internationale. Nous trouverons, dans l'éclat de notre réputation devenue enfin légitime de nation des Droits de l'Homme, un véritable rayonnement universel dont les retombées politiques, diplomatiques et économique seront importantes.

Dans l'optique d'une progressive unification démocratique du monde, qui implique la reconnaissance des droits des minorités, la multiplication des indépendances n'est pas souhaitable. Il ne doit exister qu'un seul cas où l'indépendance d'une région puisse être reconnue comme légitime : lorsque la violence dont fait l'objet sa population justifie dans les faits sa demande. Nous privilégierons la négociation politique et l'émergence de structures démocratiques et non-violentes pour répondre à un sentiment d'oppression. Seule la violence physique, initiée par le gouvernement central et frappant les populations civiles, légitime de fait l'indépendance d'une région. Ce principe guidera notre politique étrangère dans le cadre de l'application de la suprématie politique du respect de la personne humaine.

Conclusion

Nous avons bâti ce premier texte de programme sur une idée fondatrice, qui est à la fois simple et nouvelle : mettre en application sans populisme les idées que nous défendons, par la création d'une nouvelle culture démocratique nationale et internationale, basée sur la société civile, le principe de subsidiarité, le principe de solidarité ainsi que la volonté de construire une mondialisation ouverte sur l'avenir. Nous réfutons l'argumentaire décliniste ainsi que la prétendue évidence de l'incapacité d'agir du politique comme de la société civile. Nous croyons qu'à partir de la primauté donnée au respect de la personne humaine dans tous les domaines surgit une société capable de répondre aux défis de notre époque et, à l'inverse de tant de mouvements politiques qui avouent leur impuissance ou leur allégeance au chaos du monde actuel, nous savons où nous voulons aller et où nous irons, avec votre confiance. Car seuls ceux qui espèrent et bâtissent concrètement leurs espérances peuvent faire surgir cet avenir que l'on veut nous voler, en nous faisant croire en une fin de l'histoire dans une apocalypse économico-politique. Nous ne prétendons pas terminer l'histoire, nous ne prétendons pas imposer un nouvel ordre mondial : nous avons l'intention de tisser concrètement les chemins de l'avenir. Les citoyens d'aujourd'hui sont en passe d'oublier qu'ils sont le peuple, et que le peuple ne croit plus à cette société qui s'effondre de toute part. C'est pourquoi nous, le peuple, allons construire l'avenir.

Chapitre Quatre : Le rôle d'une politique culturelle publique

Axel de Boer — 2008-09-11T17:47:33Z

Une politique culturelle publique poursuit quatre objectifs distincts. Le premier consiste à donner à la population l'accès à la culture et à la connaissance. Le second est de soutenir la création artistique, le troisième d'assurer le rayonnement international de notre pays, le quatrième de défendre et proposer les valeurs sur lesquelles sont bâties nos sociétés démocratiques. Ces objectifs, parfois contradictoi-res, doivent être arbitrés et organisés. L'éducation, qui fait partie des outils culturels au sens large du terme, doit être intégrée à un projet culturel global.

Le principe de subsidiarité joue un rôle majeur dans le cadre de la culture, puisque la préservation ou le développement des cultures régionales constituent une partie importante de la fonction des instances politiques locales. Il n'appartient pas aux gouvernements de dicter les politiques culturelles des collectivités. C'est pourquoi ce n'est pas à un programme politique général de décider d'une politique culturelle précise, mais il peut déterminer quelques grandes lignes. Dans le domaine international, il importe de comprendre que l'enjeu est une question d'image : en prenant la tête d'une mondialisation autrement, dans laquelle la culture prend toute sa place, nous assurerons un rayonnement culturel national. Il faut que notre culture soit un vecteur de notre projet.

Un des moyens d'expression de la culture passe par l'organisation de festivals et de manifestations. Nous élaborerons une loi-cadre pour faciliter la tenue et le bon déroulement de ces manifestations culturelles. En particulier, nous légaliserons l'utilisation des bénévoles par les associations et les particuliers. Les règles seront simplifiées et chaque collectivité aura le droit de construire sa propre législation locale en matière de manifestation culturelle.
La culture concerne aussi le cadre de vie, en particulier en milieu urbain. Nous donnerons aux municipalités plus de pouvoir pour définir une politique urbaine, et plus spécialement sur la question sensible des "entrées de ville" . Une loi cadre devra permettre aux municipalités d'imposer un projet cohérent d'entrée de ville qui respecte l'image qu'elles veulent donner de leur cité. La qualité de vie est partie intégrante d'une écologie humaine et doit être considérée comme élément d'une politique culturelle.
Parmi les marqueurs culturels fondamentaux, et ce malgré les partis pris idéologiques de certains, figurent les religions. Il semble évident que l'importance des religions comme bâtisseur de culture et source d'identité dépasse n'importe quel autre aspect de la culture. Les religions ne devant pas être une force politique ni institutionnelle, il nous semble normal de les considérer en matière politique comme des structures culturelles, et donc de les traiter comme les autres éléments de la culture nationale. Compte tenu de l'importance que revêt une foi vécue aux yeux de ceux qui la partagent, l'absence de reconnaissance sociale -à défaut d'une reconnaissance politique- est clairement une forme de discrimination. C'est pourquoi nous entendons reconnaître les grandes religions présentes sur notre territoire comme partie intégrante du patrimoine culturel. Cette reconnaissance d'utilité publique accordée à des institutions religieuses respectant le droit et l'esprit des institutions et représentant une partie importante de la population, aura plusieurs conséquences.
- Reconnaissance des formes locales et régionales des grandes religions comme partie prenante du tissu associatif, impliquant une participation aux instances de représentation associative selon des modalités à fixer.
- Versement de subventions nationales et locales au titre de la politique culturelle.
- Reconnaissance des lieux de formation des personnels religieux, à qui sera reconnu le statut d'étudiants, permettant par exemple le versement de bourses. Les programmes ne seront pas définis par l'État, qui toutefois contrôlera la qualité des enseignements ainsi que le respect des valeurs fondamentales (refus de la violence, respect des droits de la personne...)
- Participation financière publique à la qualité artistique des offices religieux ; création dans chaque région de plusieurs lieux de célébration ouverts gratuitement au public pour montrer cette qualité artistique des liturgies. Une aide financière sera versée aux monastères pour leur permettre de maintenir la richesse culturelle de leur liturgie et pour encourager la création dans ce domaine.
- Reconnaissance, création et entretien des grandes routes de pèlerinages comme éléments culturels, et encouragement au développement de sentiers de marche entre les sanctuaires.
  Les religions sont une source de beauté incomparable, aussi bien au travers de l'enseignement qu'elles dispensent qu'à travers la création artistique qu'elles ont rendu possible. L'art mondial, et européen en particulier, tire son origine des religions. Parmi les racines culturelles de l'Europe figure le sens de la beauté donné et défendu par la foi religieuse. Le lien direct existant, et prouvé par l'histoire, entre la foi religieuse et la beauté doit aider à comprendre pourquoi nous considérons la religion comme partie prenante de la culture d'une nation et à ce titre devant être soutenue publiquement, au-delà des préjugés d'un "laïcisme de combat" qui tombe -parfois- dans un extrémisme facteur de discriminations.
La Culture est donc un domaine d'influence politique, un moyen de diffuser les valeurs d'une société et le moyen de faire partager à d'autres peuples notre approche de la réalité. L'aspect politique des enjeux culturels est largement sous-évalué dans notre pays, c'est pourquoi il importe de donner à la culture les moyens d'exprimer et de faire rayonner les valeurs auxquelles nous croyons. Dans une société d'hyper-communication, il s'agit là d'un enjeu majeur, car là où nous ne sommes pas présents d'autres exercent leur influence. Le pluralisme auquel aspirent les peuples ne peut exister sans une participation nationale et européenne à la culture de la mondialisation. Nous ne devons pas oublier que la volonté de construire un projet de mondialisation de la solidarité implique un ensemble de valeurs et de principes différents, que le mode culturel permet largement de populariser. Parmi les marqueurs culturels de notre époque figurent le Cinéma, la Musique et la Littérature. Une politique culturelle à vocation internationale doit se doter des moyens de construire une véritable résonance.
- Sans tomber dans un puritanisme de censure, nous constatons qu'un certain cinéma, souvent américain, est porteur de valeurs qui sont en contradiction avec le respect de la personne humaine, comme par exemple le culte de la vengeance brutale présentée comme une attitude de virilité et non comme une attitude de non-civilisation, le culte du matérialisme et de la légitimité des moyens mauvais pour un but « juste »… Il est dangereux d'ouvrir l'esprit, en particulier celui des jeunes, à une culture provenant de pays qui ne respectent pas les droits de l'homme et vont jusqu'à en exalter les violations.
  Plutôt que de prendre une attitude défensive, même si nous devons réfléchir à élargir la censure sur certains thèmes, et compte tenu du caractère mondialisé de la création cinématographique, nous entendons créer un fonds pour financer une création artistique véritablement française et européenne, et nous donner les moyens d'une politique de diffusion plus organisée. Ce fonds sera alimenté par le versement d'une part des revenus des films étrangers. A la manière de la politique suivie en Chine, le pourcentage reversé aux producteurs pourra être limité à 13%. Par ailleurs, de manière à diffuser nos créations, nous fonderons une entreprise d'État chargée d'ouvrir des salles de cinéma dans le monde entier.
- Nous adopterons une politique volontariste de soutien à la création musicale. Nous encouragerons la chanson en langue française et sa diffusion nationale et internationale. Par ailleurs nous favoriserons l'émergence d'artistes issus de toutes les cultures du monde et qui sont généralement ignorés des grands labels. Nous fonderons une entreprise d'édition musicale chargée de cette mission. Nous créerons aussi une chaine de télévision musicale internationale, pour donner une tribune et une chance d'émerger à une nouvelle génération de musiciens issus du monde entier.
- La littérature française est considérée comme non exportable, parce que trop franco-française. Cela ne vient pas de la qualité de nos écrivains mais plutôt du cordon sanitaire culturel mis en place contre toute culture non anglo-saxonne. Comment expliquer sinon le succès international d'une littérature américaine souvent fort mal écrite et seulement techniquement efficace ? Seule une politique de diffusion pourra changer la donne. Il sera sans doute nécessaire de créer ou d'acquérir des maisons d'édition et de diffusion à l'étranger pour assurer à notre littérature l'écho qu'elle mérite, et pour faire connaître la littérature de pays n'ayant pas accès à la mondialisation de la culture. Un accent particulier sera mis sur la poésie, qui est un art majeur dont la disparition publique coïncide parfaitement avec la perte du sens de la beauté, et dont la réapparition progressive sous la forme du slam nous semble une source d'encouragement.
Une véritable politique de la francophonie. La langue française est un des atouts de notre pays. Parlée dans tous les pays du monde, implantée solidement dans des dizaines de pays, langue officielle de nombre de nations, elle doit être défendue comme ambassadeur de notre culture mais aussi comme vecteur politique et économique. Nous préconisons en particulier :
- Un plus large financement public ainsi qu'une redéfinition du rôle du réseau des Alliances Françaises, qui compte déjà 1070 antennes et forme 442 000 élèves. Trois priorités devront êtres suivies :
  - La nomination de responsables compétents et motivés, à l'exemple de l'Alliance Française de Lima, et la définition d'objectifs donnant droit à de plus larges subventions et à de vraies possibilités de carrière. L'effort portera en particulier sur une politique culturelle offensive visant à faire des Alliances Françaises des partenaires incontournables de la vie culturelle des pays d'accueil.
  - Une coopération plus grande des entreprises françaises encouragées à soutenir financièrement les Alliances Françaises, et à ouvrir leur recrutement à ceux qui y sont formés. Les Alliances Françaises doivent pouvoir servir à une véritable politique nationale d'implantation à l'étranger, profitant des contacts et des liens que de tels partenariats peuvent générer.
  - Un ensemble de ponts avec le réseau associatif français présent à l'international, pour élargir son action, son recrutement, son bénévolat et son rayonnement. L'engagement associatif français est aussi un ambassadeur de la nation des Droits de l'Homme.
- Donner une fonction autant politique que culturelle aux chaines françaises internationales, en particulier dans le traitement de l'information et de tout ce qui concerne notre approche de la mondialisation. Ces chaines francophones, qui devront sous-titrées en diverses langues, serviront tout autant à diffuser la culture qu'à être les porte-parole de nos initiatives politiques internationales.
la redécouverte de la beauté. La beauté n'est pas relative comme on le prétend généralement, mais constitue au contraire une aspiration universelle de l'homme, dont seules les formes peuvent être relatives. Le manque de beauté est un facteur déshumanisant, surtout à une époque où l'art n'a plus pour but d'exprimer la beauté, mais plus souvent un malaise ou des expériences intellectuelles. La redécouverte du caractère universel de la beauté est un des piliers d'une politique culturelle qui veut donner du sens à une société et créer des êtres humains libres et vrais. L'ouverture du cœur humain à la beauté est une condition indispensable à la redécouverte du sens et à la dignité de l'homme. Sans beauté, il n'y a pas de dignité humaine car la dignité de l'homme ne passe pas par l'argent ou la force, mais par la beauté d'une vie, c'est-à-dire une forme exprimée de vérité humaine propre. La redécouverte du sens de la beauté est une question difficile car le dirigisme artistique conduit à un art officiel sclérosé qui tend à perdre toute vérité, et donc toute beauté. Cela passe par une politique d'éducation à la beauté incluse dans les programmes scolaires ; un soutien d'Etat à la création ; une certaine forme de censure qui pose des limites à la laideur publiquement exprimée. l'Etat ne peut trancher seul sur ces sujets délicats, qui devront faire l'objet d'un large débat parmi les instances artistiques et d'éducation. Nous lancerons le débat sur la question de la redécouverte du sens de la beauté et son éveil à l'école. Si nous voulons fonder une culture du respect de la personne humaine, nous ne pouvons faire l'impasse d'une politique culturelle de la beauté.

Chapitre Trois : Une politique économique nouvelle

Axel de Boer — 2008-09-11T17:49:16Z

Une politique économique du respect de la Personne Humaine : une politique alter-capitaliste pour une écologie humaine.

Le plus grand malentendu de notre époque qui sépare en profondeur le monde politique et les citoyens se trouve dans la nature des objectifs poursuivis par les politiques économiques des différents gouvernements. Le crédo économique actuel est que la puissance économique d'un pays se traduit nécessairement en terme de richesse et d'emploi pour sa population. Une politique économique "responsable" vise donc à assurer une plus grande domination mondiale des entreprises nationales, seules à même d'assurer prospérité et rayonnement national. Il n'est pas entièrement faux qu'une politique économique donnant la priorité aux grandes structures et à une mondialisation économique violente confère au pays une stature internationale, tout en assurant une certaine prospérité voire un certain équilibre dans la balance des échanges. Pourtant, cette donne est un leurre pour plusieurs raisons. D'abord parce que dans un monde mondialisé les grandes entreprises ne sont nationales que de nom, leur actionnariat étant généralement tout autant mondialisé. Ensuite, parce que la richesse créée profite peu aux citoyens, mais au contraire assure la pérennité du chômage et des inégalités. L'expérience montre que seules les structures petites et moyennes créent véritablement de l'emploi et de la richesse à l'intérieur du pays. De plus, leur petite taille leur permet une réactivité que les grandes structures n'ont pas. Les PME peuvent être compétitives au niveau international si on les aide à le devenir.

De par leurs puissances respectives, les grandes entreprises multinationales et les PME sont politiquement incompatibles. La puissance économique et le lobbying des premières leur assurent une domination sans partage. La récente loi sur la taille des espaces commerciaux en est un exemple flagrant. Nous sommes donc devant un choix que l'on ne peut éviter : soit on donne la priorité aux PME au détriment des grandes entreprises, soit on fait l'inverse. Croire qu'il existe une troisième voie passant par la nationalisation systématique des grandes structures est une absurdité puisque l'expérience montre que ce type d'action combine les défauts des grandes et des petites structures et rarement leurs avantages. Nous croyons qu'une politique industrielle nationale a du sens lorsqu'il s'agit de construire des modèles et des produits que le monde industriel ne veut pas créer, mais ne doit en aucun cas se substituer au secteur privé. * La mondialisation économique est un fait qu'on ne peut nier sans être ridicule, on ne peut espérer "retourner en arrière", ce qui oblige un gouvernement responsable à tenter de faire de l'avenir ce que nous voulons qu'il soit. Nous disposons pour cela d'un levier puissant car nous sommes une puissance économique. Il y a deux façon d'acquérir une influence économico-politique : la première consiste à participer à la guerre économique des grandes nations, la seconde à inventer en premier un modèle de mondialisation plébiscité par les populations et d'opposer ce modèle à celui de la guerre institutionnalisée. Nous ne croyons pas qu'il soit normal et inévitable que la loi économique soit un état de guerre, car en aucun cas la guerre ne peut être une réponse qui respecte la personne humaine. Personne ne semble vouloir mettre en doute le bien fondé d'un développement économique qui conduit à l'émergence d'un gouvernement économique mondialisé tenu par une centaine d'entreprises elles-mêmes mondialisées. Il s'agit pourtant d'un défi démocratique majeur. Le nouvel ordre mondial est de fait une dictature de l'économique exercée par quelques grandes entreprises et par quelques grandes nations. Au nom de la personne humaine nous nous opposons à ce modèle, car il existe des solutions différentes pour éviter de tomber dans un tel piège.

Il est absurde de prétendre que le politique n'a pas les moyens de peser sur la mondialisation. Il est vrai qu'il ne peut peser sur la guerre économique en cours, mais par contre il peut promouvoir une autre approche économique, en se basant sur la personne humaine ainsi que sur les nombreux mouvements qui montent sur toute la planète et qui affirment avec justesse qu'une autre mondialisation est possible. Il existe une guerre entre deux visions de l'avenir : dans l'une, le monde est tiré vers une prospérité non partagée par un gouvernement mondialisé issu d'un darwinisme économique, dans l'autre la mondialisation est construite sur une multitude de structures et de peuples, avec une large participation dans des citoyens à partir de l'associatif et de la solidarité, autour de règles communes qui ont pour but de construire un monde dans lequel à la fois la prospérité et la justice soient établies. Pour mettre en œuvre ce second modèle, nous pouvons nous appuyer sur un vaste ensemble de mouvements et d'associations, qui constituent un véritable contrepoids à la puissance du modèle économique actuel . Il s'agit alors de susciter une société civile mondiale.

Entre une économie construite par les peuples et celle construite par les empires économiques notre choix est fait : nous sommes clairement altermondialistes ou plutôt altercapitalistes. Un autre capitalisme est possible, de nombreuses voix s'élèvent pour le démontrer. C'est ce qu'on appelle l'écologie humaine, c'est-à-dire une approche qui considère la société comme un milieu d'interactions sociales. Entre "l'écologie humaine" de Paul VI et l'altermondialisme sous toutes ses formes existe une parfaite entente sur le but poursuivi : la primauté donnée à la personne humaine. C'est une chose tout à fait réaliste et la seule solution au piège contre la démocratie. Car si le politique n'a pas d'impact sur l'économique, cela veut dire que la démocratie n'a pas d'impact sur l'économie. Une telle position est inacceptable mais surtout est un acte de propagande. Jamais il n'a été autant possible de construire une économie de la démocratie. Une politique économique "pro-Vie" construite sur le respect de la personne humaine implique la création de nouvelles règles du jeu propres à permettre à la concurrence et au marché de s'exercer au profit de tous. On nous traitera d'irréalistes et pourtant il n'existe pas d'autre choix que l'audace ou le renoncement à la démocratie. Nous sommes, ici aussi, la seule alternative à la pensée unique.

Avec l'apparition de nouvelles puissances économiques le capitalisme se trouve confronté à un nouveau défi. En effet, l'accumulation de capital demande que les bénéficiaires soient une minorité, la dilution des ressources ayant pour effet de rendre difficile l'accumulation capitalistique. En partageant le capital avec de nouveaux acteurs ce système est obligé, pour se maintenir, de penser une nouvelle approche. Nous sommes donc devant un choix fondamental où s'affrontent, encore une fois, deux chemins possibles : un durcissement du fonctionnement de l'économie pour en limiter les bénéficiaires (d'où la croissance des inégalités et de la grande pauvreté, qui n'est pas un accident mais un choix économique délibéré) ou la construction d'une société demandant moins de capital par bénéficiaire à travers l'instauration d'une économie de PME appuyée sur la société civile et les talents multiples de chacun. Au nom du respect de la personne humaine nous choisissons sans équivoque ce dernier chemin. La priorité que nous donnons aux PME sur les grandes structures est donc la conséquence d'un choix économique et social que nous entendons développer avec le volontarisme qui est le nôtre, puisque les deux chemins sont devenus inconciliables. C'est ce que nous appelons l'altercapitalisme.

La nécessité de concilier une large liberté d'entreprendre privilégiant les PME et celle d'initier des projets économiques en lien avec les objectifs de société que nous entendons poursuivre impliquent donc une double stratégie de développement combinant des structures publiques et un large secteur privé incluant le développement d'une économie associative, au sein de règles du jeu qui instaurent un respect de la personne humaine au bénéfice de tous. Tel sera donc le cadre de notre politique économique.

Enfin, un dernier enjeu majeur se profile à l'horizon : la révolution écologique en cours. Que nous le voulions ou non cette révolution est là, ce n'est pas une question de choix mais une question de responsabilité. Là aussi se dessine un nouvel enjeu de démocratie : va-t-on laisser aux puissances économiques la réalisation à leur profit de cette révolution, ou au contraire saisir l'occasion de fonder une société plus citoyenne ? Nous allons bientôt décider de ce que sera le nouveau siècle, il appartient à l'ensemble des citoyens de vouloir peser sur ces choix qui engagent nos vies.

Une Ecologie Humaine : la question sociale et économique

L'écologie humaine consiste à promouvoir un ensemble de règles favorables à la personne humaine. Il ne s'agit pas de détruire la prospérité au nom de la justice, mais au contraire de construire la prospérité par la justice. Une politique économique qui donne la primauté à la personne humaine passe par trois étapes majeures : donner des règles du jeu qui respectent la justice, donner la priorité à l'économie réelle sur la finance car toutes les crises que nous vivons sont avant tout des crises financières, préparer une mondialisation de la solidarité, de la justice et de la paix. Ces trois étapes sont bien entendu liées.

Des règles du jeu qui respectent la personne humaine.

Une norme de commerce équitable universelle. Création d'une certification sociale universelle portant sur l'ensemble des produits et services vendus en France. Cette certification comportera plusieurs degrés et à chaque degrés sera associée une taxe sociale. Cette taxe sociale intérieure, qui n'est pas une forme de douane puisque s'exerçant aussi bien sur les produits nationaux qu'importés, aura pour fonction de couvrir la différence entre les coûts du travail. Les fonds ainsi réunis seront versés à une agence de développement durable finançant l'émergence d'un réseau mondial de petites structures d'excellence. La certification sera obligatoire. En l'absence de certification la note la plus basse sera donnée. L'échelle de certification comprendra des niveaux dépassant la réglementation en vigueur (le fait d'être en règle avec la loi ne donne pas la certification maximale), les entreprises ayant droit à la certification sociale la plus élevée recevront des avantages en termes d'accès aux marchés publics ainsi que des avantages fiscaux. De cette manière l'égalité de concurrence sera mieux respectée.
Imposer dans le domaine industriel une garantie de durée de vie minimum pour les produits vendus, tant pour des raisons écologiques qu'économiques. Cette garantie serait donnée à travers une assurance souscrite par les producteurs ou par les importateurs. Une commission indépendante sera chargée des indemnisations et de la mise en place de cette mesure. Cette assurance sera une structure d'Etat, ses bénéfices seront affectés au financement de notre politique économique. Le prix de l'assurance, payé par le producteur ou l'importateur, dépendra de la garantie de qualité que possède le produit ainsi que de la réputation du fournisseur. Une agence de certification en faveur des petites entreprises sociales étrangères pourra être créée pour leur donner les moyens de démontrer la qualité de leurs produits.
Dans le domaine de la concurrence, à la manière de ce qui existe aux USA, sera établie une commission de la concurrence et du respect des engagements du vendeur.
Interdiction du cumul des métiers, dans un souci de diversification du tissu économique. L'application de cette mesure à la vente de détail empêchera, par exemple, les grandes surfaces d'imposer un monopole commercial. Les grandes surfaces telles que nous les connaissons seront progressivement remplacées par des structures coopératives.
Création d'une alternative au salariat à travers l'expérience d'entreprises coopératives d'employés fonctionnant comme des prestataires de service. Le caractère coopératif de ces organismes sera obligatoire et leur taille ne pourra être très importantes. Il s'agit de rétablir l'égalité dans les relations professionnelles entre donneurs d'ordre et prestataires et donc de lutter contre les conséquences humaines du salariat, qui tend à traiter les personnes comme des instruments de production. Cette mesure entre dans le cadre de la réorganisation de la société sur une base associative. Ce type d'entreprise permettra l'introduction d'une nécessaire flexibilité pour les entreprises, sans pour autant mettre en danger le droit du travail.
Nous étudierons la possibilité de considérer le "capital humain" apporté par les travailleurs d'une entreprise comme une forme de capital de cette dernière. Ces travailleurs deviennent par leur travail actionnaires de l'entreprise et perçoivent à ce titre un dividende. En tant qu'actionnaires ils reçoivent de fait un droit de contrôle sur la politique économique et la gestion de l'entreprise. Là où le point cinq est particulièrement adapté aux petites structures, cette mesure est surtout destinée aux grandes sociétés.
Exonération de charges sociales pour le premier salaire des entreprises commerciales de moins de 300 m2 ou réalisant moins de 100.000 euro de chiffre d'affaire / 50.000 euro pour les artisans.
Création d'un cadre législatif favorable à l'émergence d'un tissu économique associatif. L'expérience associative dans le domaine économique offre une alternative intéressante à l'entreprise d'Etat tout en posant comme condition de départ l'utilité sociale de l'action économique.
Réserver une part des marchés publics aux PME ainsi qu'aux entreprises sociales.

Une politique économique « alter-capitaliste » : une politique économique de définanciarisation de l'économie réelle.

La succession ininterrompue de crises financières depuis dix ans montre clairement que la financiarisation de l'économie se fait au dépend de l'économie réelle et que ses avantages en terme de croissance tiennent plus de la bulle spéculative que de la réalité. Si l'économie réelle doit pouvoir disposer de toute la liberté compatible avec le respect de la personne humaine, il ne peut en être de même pour des marchés financiers qui mettent en danger l'équilibre du monde sans aucun profit pour ses habitants.

Nous proposons de réfléchir sur plusieurs mesures.

Bourse : sortir le marché action de la spéculation forcenée en fixant une fois par mois, ou par trimestre, la valeur des actions sur la base de critères connus, dont la valeur comptable sera la base. Il est absurde de voir une entreprise dont les actifs s'élèvent à 100 euro par action en valoir 250 ou 70, comme cela arrive souvent. Le "capital humain" serait aussi pris en compte dans ces nouveaux outils de valorisation. L'objectif est de conserver le rôle de capitalisation des sociétés de la Bourse, tout en réduisant la fonction de casino qui est aujourd'hui la sienne.
Interdire l'achat de matières premières sans livraison effective ni usage industriel connu. Limiter les prises de positions et relever le montant des dépôts de garantie.
Création d'un impôt sur les transferts monétaires au dessus d'un certain montant quotidien ou hebdomadaire. Création d'un impôt sur les transferts d'actions et de créances.
Taxer les revenus financiers sur le même barème que l'impôt sur le revenu. Les revenus liés aux achats et ventes de produits financiers seront assujettis aux charges sociales puisqu'il s'agit d'une activité économique. Les sommes récoltées financeront l'exonération du premier salaire des très petites entreprises.
Une loi cadre sur la transparence des produits financiers et titres, prévoyant la création d'une instance d'Etat chargée de donner une note de risque sur tout produit financier émis ou entrant sur le territoire européen, ainsi qu'un institut de veille financière pour répondre à l'inventivité des financiers. Une telle loi aurait aussi pour but d'abolir l'usage de produits financiers complexes, d'interdire des produits de type trackers, warrants, futures….
Interdire aux entreprises industrielles et commerciales la spéculation financière.
Réduire la dépendance des entreprises envers le secteur financier, en particulier à travers la création d'un "livret d'épargne PME" destiné au financement des prêts accordés aux PME, géré par un institut d'émission et distribué par les différentes banques. Ce livret rémunéré selon les résultats du fond d'investissement fournira une indépendance financière partielle au secteur PME.
La législation anti-monopole sera renforcée de manière à rendre plus difficiles les rachats et fusions d'entreprises, lesquelles ne seront possibles que dans l'intérêt général. Une commission des fusions et acquisitions contrôlera l'application de cette nouvelle législation. Le but est de soustraire au secteur financier une partie des droits que l'argent lui donne sur l'économie réelle. L'accumulation de participations ou d'entreprises sera interdite dans des domaines sensibles, comme les médias où la concentration est un facteur de menace contre la démocratie.
Une législation particulière sera réservée au secteur des médias, dans le but de favoriser l'indépendance des journalistes. Cette législation comprendra une large incitation de recours aux structures coopératives, la nomination des rédacteurs par vote des journalistes sans aucune intervention de la part des propriétaires, une limitation du droit de regard des actionnaires. En contrepartie certains avantages fiscaux seront consentis, ainsi que la possibilité d'émettre des obligations à garantie d'Etat dans certains cas.
La définanciarisation de l'économie réelle, qui aura pour effet de limiter la croissance (des grandes structures) sera avantageuse aux PME. Un travail d'expertise sera nécessaire pour évaluer le coût du passage à une économie non financière ainsi que les étapes à franchir pour y parvenir sans provoquer de crise. Le développement des petites structures remplacera les pertes liées aux grandes structures. Il appartient au politique de veiller à ce que l'économie soit au service de tous et non au service de sa propre logique. L'idée que la régulation des marchés doit se substituer à la régulation politique et au contrôle démocratique est une absurdité. De tout temps, il a appartenu et appartient au politique de créer les cadres dans lesquels s'exerce la liberté du marché. Le contrôle démocratique du marché ne signifie pas une économie dirigée mais une hiérarchie des valeurs et des légitimités.

Une politique économique nationale et internationale créative.

La niche économique majeure du monde de demain est celle qu'offre une mondialisation des échanges solidaires et les réseaux économiques associatifs et de développement durable. Pour pouvoir structurer une économie à visage humain il est nécessaire que des Etats participent à sa construction. Les Etats qui saisiront à temps ces opportunités auront un avantage stratégique majeur. Basée sur les populations du monde, la réputation solidaire ouvrira des marchés que l'économie classique ne peut pénétrer. Il ne s'agit certes pas de démanteler nos structures économiques pour foncer tête baissée dans l'inconnu, mais il faut donner des signaux forts pour faire comprendre au mouvement mondial que désormais les nations sont des acteurs majeurs de l'alter-mondialisation. C'est un enjeu moral considérable car la seule économie humaine est celle qui fait vivre les habitants du monde sur une base de véritable démocratie participative ; c'est un enjeu économique majeur au vu de la capacité de progression des échanges équitables ; c'est aussi un enjeu politique car le modèle que nous entendons créer donnera à notre pays une dimension démocratique universelle. L'altercapitalisme, basé sur l'union entre la liberté économique et l'initiative démocratique, est la seule solution à la crise de développement qui menace l'Europe et la planète toute entière. C'est aussi un défi de civilisation.

Pour assurer l'émergence d'un nouveau secteur économique il faut donner un cadre législatif favorable. C'est par exemple le rôle de la "loi 1901 de la personne humaine", du droit coopératif des entreprises de salariés, de la banque de développement des PME…. Plusieurs impératifs doivent être conciliés : assurer à ce secteur des débouchés, protéger les citoyens des abus éventuels, conserver une dimension internationale. Voici quelques pistes pour y parvenir.

La création de supermarchés coopératifs. Nous avons pris parti contre les grandes surfaces à travers une loi sur l'interdiction de cumul des métiers. Pour offrir des débouchés aux petits producteurs et au secteur coopératif, tout en maintenant une offre de prix raisonnable ainsi que le caractère pratique des grandes surfaces, sans en avoir tous les désavantages, nous préconisons la création systématique de supermarchés coopératifs. Ces grandes surfaces proposeraient à la vente essentiellement les produits de PME et du secteur coopératif, sans intermédiaires. La grande surface elle-même serait propriété coopérative d'un ensemble de détaillants et de producteurs indépendants, qui seraient seuls responsables de leur rayon. La redistribution du produit des ventes se ferait à travers l'identification des codes barres, moins un pourcentage gardé pour les frais de fonctionnement. L'absence d'intermédiaire et la proximité avec les lieux de production assureraient la compétitivité de ce système. Dans la même idée, nous participerons à fonder une centrale d'achat coopérative des matières premières au bénéfice des PME et du secteur coopératif. Ainsi, c'est tout une filière nationale et internationale (à travers l'achat des matières premières) qui sera mise en place.
L'utilisation des agences de certification comme outil de régulation économique. Le recours à ces agences est payant mais le gouvernement peut choisir de certifier des entreprises avec qui il souhaite travailler (secteur coopératif par exemple). Ces agences de certification seront un moyen de privilégier certaines entreprises répondant à notre vision de la mondialisation et de leur donner un accès plus facile au marché national et européen. En faisant de cette certification un instrument reconnu internationalement nous participerons au rayonnement de notre pays.
Une large priorité sera donnée à l'émergence des petites et moyennes structures, seules créatrices d'emploi, à travers une législation favorable. Nous inverserons la législation actuelle qui taxe proportionnellement plus les petites structures que les grandes. Les entreprises de taille importante, outre leur manque de réactivité, réalisent une partie de leur gain sur "les économies d'échelles", terme élégant qui masque souvent des suppressions d'emplois. Pour constituer des pôles industriels cohérents nous tendrons à remplacer la sous-traitance par une coopération d'entreprises indépendantes. Chaque région devra mettre en place une structure de coordination des réseaux de PME et favoriser l'implantation d'entreprises complémentaires. En accord avec les entreprises concernées il sera possible de proposer des projets "clefs en mains" de création d'entreprise en assurant aussi bien les débouchés que les financements. Cette planification ne dépendra pas de structures d'Etat mais d'une instance associant les entreprises et les élus locaux. Des liens étroits seront noués avec les ANPE et les universités pour assurer un recrutement de main d'œuvre et la mise en place d'une stratégie de formation adaptés aux projets économiques.
Une des conditions de l'émergence d'un réseau compétitif de PME est la constitution de pôles de recherche efficaces. Les changements technologiques liés à la révolution écologique en cours donnent une importance cruciale à la recherche. La France doit être une pionnière de la nouvelle révolution industrielle. C'est à travers l'articulation entre la recherche, les créateurs d'entreprises et les solutions aux nouveaux défis technologiques que naitront les innovations qui décideront de la puissance économique du monde de demain. Il s'agit d'une urgence pour notre planète mais aussi d'une formidable opportunité industrielle et économique. Une telle politique a un coût certain. Contrairement à la dette de fonctionnement actuelle, nous croyons qu'un tel investissement est un don pour les générations futures et sur ce point nous pensons qu'il ne faut pas hésiter à libérer des crédits. Une méthode d'autofinan-cement devra être pensée à travers les retombées économiques des recherches publiques.
Création d'une banque d'Etat de financement des PME, micro crédit et développement durable. Cette banque gérera le livret PME ainsi que le livret A (et donc la construction de logements sociaux). Ces livrets seront distribués par toutes les banques, en accord avec la libre concurrence demandée par Bruxelles, mais seront des produits d'Etat. Cette banque permettra en particulier aux PME de se trouver à égalité avec les grandes structures et d'avoir accès à des prêts ne dépendant pas de la situation financière ou de la volonté des banques privées. Cette banque, comme toutes les banques, aura accès aux instruments de crédit et donc pourra offrir un large financement.
Le développement de réseaux de PME ne peut être assuré que si l'Etat assure un ensemble de services fondamentaux qui sont les bases de la juste concurrence, et qui répondent à des impératifs de service indépendant de toute influence partisane. Comme l'Union Européenne impose une privatisation du service public nous encadrerons cette libre concurrence par une législation de service public. En pratique l'exercice de services lucratifs sera couplé à des obligations de service public. Ainsi dans le cas d'une ouverture du service postal ou du transport ferroviaire à de nouvelles entreprises privées, ces dernières seront soumises en contrepartie à des obligations de service public (obligation d'assurer des liaisons non rentables, obligation de desserte nationale et d'implantation rurale…). Nous défendrons auprès de l'Europe l'idée d'un service public comme garantie de qualité et de solidarité, dans les domaines de l'éducation, la santé, les transports et l'énergie et le contrôle de la qualité des produits et des certifications. Toutefois, nous poursuivrons une politique de réduction des coûts, en organisant un maillage fins de pôles de services publics (un seul lieu pour tous les services) décentralisés en lien avec les instances locales et le monde associatif (qui assure ainsi, de fait, une partie des services). En "territorialisant" les services publics, autour d'un "monsieur service public" à différents échelons locaux selon le principe de subsidiarité, nous diminuerons de fait le nombre de structures tout en assurant une plus grande proximité et humanité des services.
La création d'un service national (et international) de surveillance et de développement des brevets chargé de déterminer parmi la masse de brevets déposés ceux qui peuvent représenter un avenir. En lien avec la banque de développement et les instances de financement des PME, nous mettrons en place une structure pour développer des brevets dormants que nous estimerons utiles ou valables. Une loi permettant l'exploitation de brevets insuffisamment utilisés sera mise en place, qui tout en prévoyant une juste rétribution au propriétaire des droits, rendra possible le développement industriel de technologies, éventuellement contre la volonté de leur propriétaire. Les laboratoires publics se verront confier des recherches liées aux objectifs industriels définis comme prioritaires.
Une volonté politique de développement en lien avec le secteur privé et se donnant pour but de créer un tissu de PME complémentaires demande la modernisation et la réactualisation des organismes de planification. On ne peut répondre aux défis économiques et sociaux sans organismes de conciliation et de coordination. Nous donnerons une impulsion et une fonction nouvelles à la planification.
L'éducation, et l'université en particulier, est aussi bien un acteur économique qu'un acteur de civilisation. Des liens seront créés entre la recherche universitaire et les organismes développement économique. Le principe de subsidiarité sera largement appliqué pour garantir l'indépendance de la recherche universitaire, au côté des laboratoires qui seront chargés de mener des recherches plus dirigées.

Le financement de cette politique volontariste

Plusieurs impôts sociaux seront créés. Ils serviront à financer une politique nationale et internationale, ainsi qu'à alimenter des fonds d'investissements nationaux.

Nous avons proposé une taxe sociale liée à (l'absence de) certification. Le produit de cette taxe sera affecté aux différents fonds et projets de développement tant nationaux qu'internationaux. Il en sera de même pour les taxes sur les transferts de capitaux. La caractéristique de ces taxes est qu'elles ne seront pas versées au budget de l'Etat mais directement à des fonds chargés de mettre en place les politiques nouvelles.
Le recours à l'épargne privée ainsi que la construction de projets de PME "clefs en main" insérés dans un projet industriel permettront de bâtir les réseaux économiques nouveaux.
Inspirés par l'idée de certains fraudeurs informatiques, nous pourrons utiliser une taxe sur les centimes déposés sur les comptes, en fixant un jour par mois où tous les centimes présents sur tous les comptes bancaires seront versés à un fond de développement durable. Une telle taxe sera proposée à l'étranger par les banques françaises comme une option volontaire de solidarité. De cette manière il sera possible à l'échelle des pays développés de réunir des sommes considérables.
Le nouveau statut de monnaie de réserve de l'Euro (passé de 14% en 2002 à 27% au début 2008 des réserves de change des banques centrales) est une des causes de la hausse de l'Euro mais aussi une des forces de l'Union. L'Union, n'ayant pas à financer de déficit commercial ou budgétaire excessif, ne fournit pas l'offre en euro dont les banques centrales ont besoin pour ces réserves de change. On estime à plusieurs centaines de milliards d'Euro par an ce besoin. En fournissant, sous la forme d'obligations, quelques milliards d'euro par an l'Union pourrait facilement rassembler les financements nécessaires aux investissements que demande le défi écologique. Ce financement étant une forme de dette, il devra être géré par une agence indépendante (ne fournissant pas de fonds aux Etats membres mais seulement à des projets) et n'être utilisé que pour des investissements productifs (et non pour financer des infrastructures ou de la dette courante) ainsi que la recherche indispensable à la réussite de cette mutation technologique. L'Union Européenne est le seul ensemble au monde disposant à la fois d'une disponibilité de capital et des infrastructures de recherches et de développement. Un bon usage de ces ressources assureront la prospérité de l'Union pour les prochaines décennies.

La question écologique

La révolution écologique occupe une place centrale dans toute politique économique, car nous touchons ici au cœur du défi que pose le nouveau siècle. Celui qui apportera des solutions durables aux problèmes posés par la raréfaction des ressources et par l'effet sur la planète de nos activité, sera la puissance économique du nouveau siècle. Répondre à un défi demande une politique volontariste et une part d'audace et, peut-être, d'impopularité. L'enjeu de la révolution écologique tient en quatre points, que nous avons intégrés dans l'ensemble de notre programme :
Une audace de recherche et d'action économique planifiée (recherche développement prioritaire), puisqu'il s'agit de répondre à des défis que le marché seul ne cherchera pas à résoudre sinon trop tard.
Construire un monde plus juste (condition indispensable puisque les inégalités engendrent aussi des catastrophes écologiques), ce que nous proposons de faire à partir du monde associatif dans une mondialisation effective et coordonnée de la solidarité et de la participation démocratique, par la mise en place de structures légales.
Changer les comportements, à travers une plus grande implication des citoyens et de la société civile et par tout un travail d'éducation à mettre en place.
Penser une mondialisation du défi écologique. Le caractère mondialisé du défi écologique impose de penser en grand et de développer des structures elles-mêmes mondialisées. En bâtissant les structures politiques du monde associatif, en proposant une nouvelle forme de démocratie et en cherchant des outils de rayonnement politique et culturel nous avons l'intention de construire une écologie durable en nous appuyant sur la démocratie locale. La révolution écologique implique et demande une mondialisation des solutions et des réponses. Cette mondialisation ne se fera pas toute seule, c'est pourquoi notre politique internationale a pour but de construire non pas un modèle de société imposé mais des structures d'action qui échappent en grande partie aux pouvoirs des Etats, et du nôtre aussi, pour construire et coordonner directement des initiatives locales et internationales.

Nous devons aussi aborder quatre questions qui ne l'on pas été précédemment :
La question énergétique, défi primordial pour le monde de demain. Aucune énergie alternative n'est seule en mesure de remplacer immédiatement les énergies actuelles, c'est pourquoi une politique énergétique responsable ne peut que suivre deux chemins parallèles : d'une part la mise en place d'une politique la moins polluante possible pour les prochaines années, et d'une autre part la préparation des moyens de production énergétique de long terme.

Ainsi, L'énergie nucléaire ne constitue pas une énergie d'avenir tant pour la pollution qu'elle génère que pour les dangers de sécurité nationale qu'elle fait courir. A l'échelle historique il est impossible d'exclure un accident ou un attentat majeur et c'est pourquoi le nucléaire doit être envisagé sur le moyen terme uniquement. Mais tant que nous ne disposons pas d'une alternative industrielle non polluante cette énergie reste la plus favorable à notre planète et à notre indépendance. De plus, l'utilisation de centrales nucléaires nous rend moins dépendants des pays fournisseurs d'énergie. C'est aussi le seul moyen efficace pour détruire les stocks d'armes nucléaires surnuméraires. L'énergie nucléaire sera considérée comme une énergie de transition. Par contre, une impulsion politique devra être donnée au développement accéléré des énergies renouvelables, en particulier les plus prometteuses comme l'énergie solaire. La planification trouve ici un rôle majeur.

L'automobile et les transports constituent un problème particulièrement difficile de par ses enjeux tant sociaux qu'économiques. Il est évident que le modèle actuel de la voiture individuelle ne peut perdurer sans révolution technologique. Il sera nécessaire d'inventer une nouvelle forme de carburant (les alternatives proposées ne sont pas aujourd'hui réalistes) et de nouveaux matériaux. Le développement de transports non polluants est une urgence politique parce qu'il est à craindre que dans un délai moyen les transports basés sur les énergies fossiles deviennent financièrement hors de prix, de nombreux experts nous rappelant que le pétrole est une énergie encore bon marché compte tenu de son rapport puissance / prix, mais que cela ne saurait durer.

La question agricole est un des défis de la révolution technologique. Les méthodes industrielles de culture ainsi que le changement climatique détruisent les sols. Un programme de protection des sols arables au niveau national comme européen devra être mis en place, car le manque de terres fertiles est un des enjeux économique et humain du monde de demain. Une politique de protection des sols arables sera mise en place, impliquant notamment l'inconstructibilité de parcelles ainsi que la définition d'un protocole de protection de la qualité durable des sols. Dans le cadre d'une politique de développement durable une attention particulière sera apportée au maintien comme à la réhabilitation de terres arables au niveau international. Un article sur le droit des hommes à disposer de terres arables pourra être ajouté à la Déclaration des droits de l'Homme. Le maintien, la création et la protection des terres arables est un des enjeux du monde de demain. Un institut de recherche sera fondé pour mettre au point des méthodes de développement durable des sols arables. La réponse apportée par la techniques OGM pour permettre de continuer à exploiter de manière absurde les sols n'est pas une réponse acceptable pour des raisons de sécurité alimentaire et de développe-ment durable. L'Europe, de par sa richesse agricole et les moyens dont elle dispose, devra devenir un acteur pionnier d'une nouvelle agriculture raisonnée et participer de cette façon à assurer l'alimentation de ses citoyens comme du reste du monde.

Dans le domaine de l'Ecologie comme de la Bioéthique se pose la même nécessité d'imposer à la science un contrôle démocratique et de définir clairement les conséquences des inventions au-delà de leurs avantages immédiats. Un exemple de cette nécessité est donnée par l'utilisation programmée des nanotechnologies, dont personne ne sait à l'heure actuelle quelles peuvent être les conséquences de la multiplication de molécules assez petites pour se glisser dans le sang ou le cerveaux. Il est évident que de telles applications ne peuvent être commercialisées avant que des travaux indépendants donnent la preuve de leur absence de danger , mais aussi de leur utilité. Nous ne voyons pas pourquoi de telles inventions devraient être commercialisées si elles n'apportent pas des avantages en terme de confort ou de sécurité. Et cela même si les travaux de recherche doivent prendre des années. Les exemples du WIFI ou du téléphone portable montrent le danger d'une technologie commercialisée avant de connaître ses effets et donc sans au moins informer le public des risques éventuels. Il est évident que, en cas de conséquences avérées, les entreprises responsables devront couvrir la totalité des frais causés par leurs inventions.

Chapitre Deux : La protection de la personne humaine

Axel de Boer — 2008-09-11T17:50:45Z

Il est évident pour toutes les personnes de bonne foi que les questions de bioéthique, les menaces grandissantes qui pèsent contre la vie humaine à son commencement comme en sa fin, mais aussi dans son identité biologique (le danger de création d'un homme artificiel) sont un enjeu majeur qui imposent une prise de conscience politique comme une reprise en main du débat social par le politique. Nous ne pouvons pas laisser au monde scientifique le droit de décider de ce qui est licite. La défense de la vie humaine passe aussi par une politique sociale qui réponde aux menaces contre la dignité de l'homme que représentent la pauvreté comme l'assistanat. Défendre la vie consiste alors à poser les bases d'une société qui donne la primauté au respect de la personne humaine.

La question des droits de l'enfant à naître

On juge une société à la manière dont elle traite ses enfants et ses personnes âgées. Dans notre société la question des droits de l'enfant se pose d'une manière urgente car tout est fait pour limiter, voire nier, ces droits. Le premier droit de l'enfant est le droit à la vie. Or, il ne peut exister de droit de l'enfant dans une société qui rend légale sa mise à mort sur la base d'une discrimination basée sur l'âge. Plus que tout autre, la question de l'avortement appelle une réponse politique globale et urgente. Au-delà des querelles sur le sexe des anges pour savoir quand apparaît la conscience de l'enfant, remarquons une simple évidence scientifique. A partir du moment où la rencontre des deux gamètes s'est produite, dans le ventre de la mère ou en dehors, commence un processus de vie humaine. L'ADN de l'enfant est complet dès cet instant, son identité biologique est fixée, et chacun sait quel est l'aboutissement d'une fécondation : la naissance d'un enfant. Tout le reste n'est qu'une querelle scientifique qui ne concerne pas l'action politique. Le rôle du politique est de reconnaître qu'il existe une personne humaine, reconnue comme telle et protégée par la loi, à partir du moment où commence le mouvement de la vie , mouvement qui conduit (si rien ne vient "l'interrompre") à la naissance, l'enfance, l'adolescence, l'âge adulte, la vieillesse et la mort. Aucune société démocratique ne peut exclure une étape de la vie humaine des droits civils. Il ne peut exister de discrimination selon l'âge, pas plus que selon le sexe, la race, la religion ou quoi que ce soit d'autre.

Par contre, il existe un véritable problème social qui est celui des mères en détresse, des femmes enceintes contre leur volonté et qui se trouvent de fait responsables d'une autre personne humaine. Le fait qu'elles aient pu ne pas le choisir ne diminue en rien leur responsabilité envers cette vie qu'elles portent. Le rôle du politique consiste tout autant à protéger la vie de l'enfant qu'à protéger et aider les mères. Les deux politiques sont absolument inséparables.

Nul ne contestera que le corps d'une femme lui appartient, et la loi reconnaît ce fait, mais nul ne contestera non plus que l'enfant n'est pas une partie du corps de la mère. L'enfant est une personne confiée à sa mère par un phénomène naturel. Considérer la maternité comme une forme de discrimination envers les femmes est aussi absurde que contester politiquement la couleur du soleil ou de l'herbe : c'est une composante de l'identité même de la femme. L'expérience associative montre que le vrai problème se trouve dans l'approche sociale de la grossesse et de la première enfance, et non dans la présence du bébé. Lorsque l'enfant est là, les problèmes cessent souvent d'exister (en particulier les problèmes matériels), c'est là un fait d'expérience et non une prise de position.

En conséquence, nous proposons les mesures suivantes :

La France devra ratifier la Convention Internationale des Droits de l'Enfant de 1989, faisant suite à la Déclaration des Droits de l'Enfant, qui toutes deux stipulent que "l'enfant (…) a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, en notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ". L'ajout illicite –car interdit dans le texte (article 51-2) – de l'annexe "Déclaration et réserves de la République Française, articles 1 à 3" devra être enlevé. Le droit opposable à la vie de chaque être humain devra être inscrit comme un des droits fondamentaux de l'Homme dans la Constitution ainsi que dans les textes internationaux.
Au nom du droit international et du droit opposable à la Vie, au nom du respect de la personne humaine de l'enfant, l'avortement sera interdit, et ce sans exception autre que celui où la vie physique de la mère serait clairement en jeu. Il ne s'agit alors pas d'un avortement mais d'un choix à faire entre deux vies. Ce choix, sévèrement encadré, ne pourra être effectué que si le pronostic vital est concrètement engagé et non sur simple présomption. Le viol n'est pas considéré comme mettant en danger la vie de la mère. L'enfant est une personne à part entière, qu'il ait été désiré ou pas.
L'allocation jeune enfant sera versée à la mère dès la déclaration de grossesse. L'enfant conçu sera ainsi enregistré à l'état civil et inscrit sur le livret de famille. La déclaration de grossesse devra être faite au plus tard trente jours après sa constatation par un médecin. L'allocation ne sera pas rétroactive et sera versée à partir de la date de déclaration.
Chaque commune, ou communauté de communes, devra ouvrir un bureau d'aide sociale aux mères en détresse. Ce bureau sera chargé de les recevoir, les écouter, les conseiller et les aider. Elles seront prioritaires en matière de logements sociaux. Une aide psychologique sera mise en place pour les femmes enceintes victimes de viols. Chaque commune ou communauté de communes devra ouvrir un ou plusieurs centre d'accueil pour les mères en difficulté, en s'appuyant éventuellement sur le réseau associatif déjà existant. Les élus locaux de notre parti œuvreront pour la mise en place d'une politique concrète d'aide aux femmes en détresse, en particulier par la redistribution des subventions.
Dans l'immédiat, un ensemble de projets pilotes devront être menés sur la base du volontariat associatif. Une association de bénévoles devra être fondée pour assurer aussi bien les missions concrètes que la formation de ses membres. Des initiatives existent déjà dans ce domaine, qu'il s'agira de soutenir.
Dans le cadre de l'aide aux mères en difficulté, une législation facilitant l'adoption sera instaurée, garantissant clairement le droit de la mère à accoucher sous X. La protection des données des parents biologiques sera assurée, elles ne pourront être communiquées sans leur accord ou avant leur décès. Ces enfants ne pourront revendiquer une part d'héritage. Comme l'expérience prouve que la plupart des mères choisissent de garder leur enfant lorsque celui-ci est là, toute mère disposera d'un délai de trois mois après l'accouchement pour prendre sa décision. Aucun enfant ne pourra être proposé à l'adoption avant ce délai. Une procédure simplifiée d'adoption sera introduite lorsque la mère désigne elle-même le couple qui accueillera l'enfant. Seul un couple stable unissant un homme et une femme, modèle nécessaire à l'équilibre de tout enfant, pourra adopter, les considérations matérielles devant être secondaires.
Une politique d'éducation à la responsabilité sexuelle sera mise en place. Chacun devra réaliser qu'aucune contraception n'est dans les faits entièrement efficace, ce qui impose de prendre conscience et d'accepter que chaque relation sexuelle peut donner la vie. Cette responsabilité envers la vie, ainsi encadrée par la loi et socialement aidée, sera un nouveau modèle social propre à enseigner le respect de la personne de l'autre, redevenant ainsi le père ou la mère potentiel de son enfant.
A partir du moment où la vie de l'enfant conçu n'est pas en jeu, la question de la contraception est un problème de choix philosophique ou religieux personnel : il n'appartient pas à la loi de prendre position dans ces débats. Seules seront interdites les "contraceptions" qui n'en sont pas, c'est-à-dire provoquant un avortement ou risquant de le faire, comme la "pilule du lendemain" ou le stérilet. Pour des raisons d'ordre écologique, les méthodes de contraception rejetant dans la nature au travers des urines une grande quantité d'hormones aux effets dévastateurs devront être remplacées dès que possible par des procédés différents. Une réflexion sera initiée sur la légitimité de faire subir à la femme une telle violence chimique, que l'on peut considérer comme une forme de négation de sa dignité, sans toutefois ouvrir sur une action législative.
Les droits et devoirs du père seront mis à égalité avec ceux de la mère. En cas de contestation, un parent pourra exiger des examens génétiques prouvant la filiation et les deux parents seront alors contraints de remplir leurs obligations légales envers l'enfant. Les droits des deux parents à maintenir des liens avec leurs enfants devront alors être strictement garantis.
Nous inscrirons dans la Constitution, ou à défaut dans un texte de loi, que nul ne peut revendiquer un droit à l'enfant, puisque un enfant est un être humain confié et non un produit ou un droit social. C'est un fait que considérer l'enfant comme le sujet d'un choix ou d'un droit, et non comme une personne humaine à part entière, est à l'origine de dérives graves. Si le désir d'enfant est légitime, il ne constitue pas pour autant un droit, et encore moins un droit opposable. Nous opposons le droit de l'enfant au droit à l'enfant.
- Il ne peut exister de discrimination en ce domaine puisque aucune loi ne peut empêcher un être humain de donner la vie. Les limitations physiques, ou sociales de l'ordre du choix personnel, ne peuvent être considérées comme des discriminations puisqu'aucune intervention humaine n'est à l'origine de l'absence de procréation (le cas des couples homosexuels est le plus évident, l'impossibilité de procréer étant une conséquence biologique et assumée de leur choix de vie). En conséquence, il n'y a pas lieu de considérer l'aide à la procréation comme un devoir social. Cette aide ne peut être apportée lorsqu'elle est contraire à l'intérêt de l'enfant.
- Le droit de l'enfant n'est pas incompatible avec le désir d'enfant, à condition que celui-ci ne cause pas de tort à ce dernier. En l'état actuel de la science, la procréation médicalement assistée provoque la mort de dizaines d'enfants pour un effectivement mis au monde. Il est donc évident que, dans ce cas précis, le tort fait au droit de l'enfant dépasse largement le légitime désir des parents. Nous interdirons donc tout recours à la procréation médicalement assistée tant que la chance de vie de chaque embryon ne sera pas assurée. Les pratiques eugéniques, telles que la sélection embryonnaire, seront strictement interdites.
- Une autre violation du droit de l'enfant créé par le "droit à l'enfant" liée à la procréation médicalement assistée concerne les nombreux embryons congelés. Dans ce domaine sensible nous appliquerons le même principe de primauté du droit de l'enfant. Ces enfants étant déjà conçus et pour la plupart de toute façon condamnés à mort, il convient de tenter d'en sauver le plus grand nombre. C'est pourquoi nous donnerons un délai de 18 mois à toutes les familles ayant fait congeler un de leurs enfants à l'état embryonnaire. Passé ce délai, les embryons seront considérés comme des enfants abandonnés et seront disponibles pour la procréation médicalement assistée, laquelle ne sera autorisée que pour les embryons déjà conçus et jusqu'à qu'il n'en reste plus ou que la science ait progressé. Nous procéderons ainsi, à moins que les perspectives scientifiques à moyen terme rendent probable une large amélioration des chances de survie des embryons en danger de mort.
- Un problème particulier se pose avec le cas des mères porteuses. Quatre problèmes majeurs existent dans ce type de recours : la destruction d'embryons au sein de la procréation médicalement assistée, l'affirmation d'un droit implicite à l'enfant, la commercialisation du corps humain, la rupture ou le trouble des liens de filiation. Le recours aux mères porteuses peut être socialement accepté comme une forme de don de la vie, à la condition expresse qu'il n'y ait pas destruction d'embryons, que les liens de filiation puissent être garantis afin d'éviter toute confusion de générations, que puisse être garantie l'absence d'acte commercial et que cela ne soit pas vécu comme l'expression d'un droit à l'enfant. En l'état actuel des choses, tant scientifiquement que socialement, dans un monde où il est possible d'acheter une mère porteuse dans de nombreux pays, aucune de ces conditions ne peut être remplie. Le recours aux mères porteuses ne peut donc être qu'interdit.
Dans ces questions sensibles portant sur la dignité humaine, un argument complètement absurde est souvent évoqué, celui de l'inégalité. On considère que, lorsqu'une pratique est autorisée à l'étranger, il convient de s'aligner sur la législation de ce pays car il s'instaure alors une inégalité entre ceux qui ont les moyens de violer la loi française en allant à l'étranger, et ceux qui n'ont pas ces moyens. Ainsi, on reconnaît comme un droit légitime le fait de contourner la loi. Dans la même logique, pourquoi le gouvernement traine-t-il alors en justice les contribuables qui font de l'évasion fiscale mais sont en règle auprès du pays d'accueil ? Ne devrait-on pas plutôt aider les autres contribuables à accéder aux comptes de blanchiment au nom de l'égalité ? Ce petit écart polémique a pour but de justifier une mesure que nous comptons appliquer : les violations à l'étranger des lois nationales, en particulier sur les questions de la dignité de la personne humaine, seront punies par la loi au même titre que si elles avaient été commises sur le sol national, cela pour rétablir l'égalité devant la loi.

La fin de Vie

La fin de Vie, comme son commencement, constitue un moment particulier de faiblesse et de dignité de la personne humaine, par lequel nous serons tous amenés à passer. Les questions de fin de vie sont plus complexes que celles du début de la vie, où le problème éthique n'existe pas puisque l'évidence biologique l'emporte naturellement sur les éléments idéologiques. La fin de vie est inéluctable. Cette inéluctabilité pose la triple question de la nature des soins à assurer, de la volonté du patient mais aussi de la valeur intrinsèque de la vie qui ne peut être soumise à la volonté de l'État ou des individus. Des règles claires doivent être élaborées.

Les soins palliatifs doivent être systématisés, tant à domicile que dans des centres spécialisés. Il importe que les familles soient associées à ces derniers moments car une médicalisation de la mort tend à déresponsabiliser les familles. Or la fin de vie est, avec l'enfance, le moment où s'exerce la responsabilité des liens familiaux. Une politique d'éducation, ainsi qu'une réflexion sur la façon de légalement impliquer les familles dans l'exercice des soins palliatifs, doivent être initiées.
Comme on ne peut augmenter l'offre de soins palliatifs sans un personnel qualifié, que celui-ci soit issu du monde associatif ou médical, la priorité sera donnée à la formation. Par ailleurs, nous estimons qu'un des choix fondamentaux de la fin de vie concerne l'accompagnement spirituel ou religieux que peut souhaiter chaque personne. Nous préconisons donc la mise en place de structures confessionnelles de soins palliatifs propres à offrir aussi bien les soins médicaux que les secours spirituels avant comme après le décès.
L'euthanasie active ne peut être légalisée ni même tolérée, car il s'agit là d'une violation majeure du droit à la vie. La vie n'est pas un bien dont une personne puisse se dessaisir par un acte légal, ce serait ouvrir le chemin à une politique de négation de la personne humaine ainsi qu'à un progressif chantage à la mort de la part des caisses sociales, comme cela a déjà été fait dans l'état américain d'Oregon. Il n'est pas possible d'instaurer un "droit à mourir" car il n'appartient pas au droit ou à l'État de déclarer socialement licite un acte de mort. La peine de mort, même volontaire, à l'encontre des personnes en fin de vie ouvrirait alors la voie à un "droit de mort" dont les implications seraient inacceptables et justifieraient progressivement toute sorte de meurtre. L'expérience des soins palliatifs montre que les derniers instants peuvent aussi être un moment de vie et de dignité. Priver l'être humain de ce passage est une forme de négation de sa dignité.
L'acharnement thérapeutique, qui se définit par des soins médicaux disproportionnés destinés à lutter contre une maladie dont rien ne peut enrayer la progression, ne peut être accepté et devra être légalement interdit, sauf si le patient en fait la demande certaine. Ne relèvent pas de l'acharnement thérapeutique les soins qui ne sont pas destinés à stopper une maladie, comme les soins contre la douleur, ainsi que le maintien des fonctions vitales comme la respiration, la nourriture ou la boisson. L'interruption des soins vitaux de base sera considérée comme une euthanasie et donc comme un meurtre contre personne en état de faiblesse. Priver de nourriture, de boisson ou de respiration un être humain est en réalité un acte de barbarie. Les soins contre la douleur, même lorsqu'ils mettent en danger la vie du patient, ne sont pas une forme d'euthanasie, à condition que ces soins ne soient pas destinés à provoquer une mort anticipée.
Une question particulièrement sensible et délicate se pose quant à la pratique de placer en coma artificiel les personnes en fin de vie, dans le but de leur éviter de vivre leurs derniers instants. La privation de dignité humaine que représente une telle pratique pose un véritable problème éthique, mais par ailleurs condamner des personnes qui ne le désirent pas à une fin particulièrement désagréable (comme par exemple la mort par étouffement progressif des personnes atteintes du cancer des poumons) ne constitue pas un acte de dignité. Un protocole juridique devra être trouvé dans le but de protéger la dignité humaine comme la libre volonté des personnes.

Le droit à mourir dans la dignité signifie pouvoir vivre en être humain sa fin de vie, à travers un accompagnement personnalisé et une mise en avant de la valeur unique de ces derniers instants.

Les débats de bioéthique

Les débats politiques qu'ouvrent les avancées de la bioéthique ne peuvent être tranchés dans le cadre d'un simple programme, car ils appellent des réponses concrètes à élaborer au cas par cas. Nous n'entendons pas donner ici de telles réponses, mais établir un ensemble de principes fondamentaux qui doivent régir toute réflexion politique sur ces sujets.

Le principe de précaution doit être pleinement appliqué. Toute recherche sur ces questions devra être préalablement approuvée par un comité d'éthique composé de scientifiques, de responsables d'associations, de politiques, de responsables religieux et de philosophes, et dont la composition sera validée par les chambres. Toute recherche introduisant un risque important (création de chimère qui peut provoquer des mutations humaines de maladies animales par exemple) ne peut être autorisée. Les pays autorisant de telles recherches seront légalement attaqués par nous devant les tribunaux internationaux pour crime contre l'humanité et mise en danger de la vie humaine.
Aucune recherche ne peut aller contre le respect de la personne humaine, en particulier en provoquant la mort d'embryons.
Le patrimoine génétique du vivant n'appartient à personne. Aucun brevet sur un gène même modifié ne peut être déposé ou reconnu. La commercialisation de produits génétiquement modifiés, dans le cas où certains se verraient autorisés, sera soumise à une législation particulière reconnaissant pour un délai fixé un monopole révocable d'exploitation, qui ne constitue pas un brevet.
Toute recherche allant vers la création de monstruosité devra être strictement interdite. En particulier tout ce qui touche à l'altération de l'intégrité humaine. Aucun gène humain ne pourra être introduit dans une espèce animale ou végétale, comme cela existe déjà dans certains animaux et céréales de type OGM. Une loi anti-cannibalisme interdisant particulièrement tout usage de gènes humains dans l'alimentation sera votée, et tout produit contenant de tels gènes sera interdit aussi bien de vente que de fabrication.
Toute entreprise menant des recherches interdites par nos lois, toute entreprise actionnaire d'entreprise menant de telles opérations, sera interdite d'activité commerciale sur notre territoire. Leurs brevets seront considérés comme libres de droit un an et un jour après la déclaration d'interdiction, si l'entreprise n'a pas cessé ses activités ou revendu la totalité de ses parts. Tout particulier actionnaire de telles entreprises pourra être poursuivi pour complicité de recherches illicites.
Nous définirons comme crime contre l'humanité les recherches ou applications concrètes de recherches mettant en danger l'humanité de l'homme. Cette loi devra avoir une application internationale. Ce dispositif juridique sera lié à celui encadrant les problèmes liés aux OGM.
Un comité de bioéthique permanent et élargi, dont fera partie le comité d'éthique cité au point un, sera mis en place pour aider le politique à discerner sa mission de protection comme son devoir d'aide à la recherche, car on ne peut demander à un homme politique d'être aussi un biologiste confirmé.
Une attention particulière doit être apportée au danger très grave que fait courir à l'espèce humaine le projet de procréation artificielle que certains appellent "l'homme artificiel". La possibilité déjà existante de fabriquer artificiellement des êtres humains à partir de cellules de peau et d'une hormone, qui n'est pas une forme de clonage mais bien de reproduction non sexuée, associée aux recherches sur un placenta artificiel, peut ouvrir la route à la formation d'une sous-espèce humaine génétiquement modifiée créée en dehors de tout contrôle. De telles recherches, l'application concrète de telles technologies déjà existantes ou à venir, et la notion même de reproduction non sexuée doivent être considérées légalement comme crimes contre l'humanité. Une attention particulière doit être portée à une autre menace terroriste majeure concernant la thérapie génique. Si la science découvre comment soigner, en remplaçant un gène par un autre gène au moyen d'un virus, rien n'empêche de penser que l'on puisse un jour proche provoquer une mutation génétique non désirée en exposant une population à un tel virus. Devant le risque de terrorisme génétique, nous mettrons en place une police spécialisée dans la lutte contre les atteintes à l'intégrité biologique.

La question sociale

La vie humaine n'est pas uniquement menacée par les atteintes relevant de la bioéthique, mais est bel et bien l'enjeu d'un combat de civilisation où s'affrontent deux primautés concurrentes : les enjeux de la personne humaine et les enjeux économiques. Ces menaces ne concernent pas seulement les pays en voie de développement mais touchent aussi le nôtre. Nous avons le devoir d'y protéger la vie humaine à travers la constitution d'un filet social vraiment efficace et personnalisé. La défense sociale de la personne humaine est un enjeu difficile parce qu'elle doit naviguer entre trois écueils : la déresponsabilisation qui conduit à considérer comme un dû ce qui est un secours, la bureaucratisation qui traduit en données chiffrées les situations et fixe des seuils arbitraires, le nombre croissant de personnes laissées pour compte par une gestion technocratique et administrative. Pour répondre à ces défis nous avons proposé de donner aux comités de quartiers et aux médiateurs de réels pouvoirs d'aide. Outre cette approche nouvelle il importe, au delà des effets d'annonce ou des "droits opposables", de se donner les moyens de répondre aux besoins.

Ces réponses sont de trois ordres : associatif à travers un maillage grandissant de mouvements et d'entreprises sociales propre à aider véritablement les personnes, local à travers les comités de quartiers, et national à travers les structures d'aide. L'articulation intelligente entre action associative et solidarité nationale permettra de résorber le plus efficacement possible les situations de détresse. Cela passe par plusieurs choix politiques :

L'aide sociale doit être personnalisée pour répondre au besoins des personnes et non à des situations sociales théoriques. Le respect de la personne humaine commande des réponses personnelles. C'est pourquoi nous mettrons en place ces bureaux d'aide sociale locaux travaillant en lien avec le tissu associatif et les médiateurs.
Cesser la politique du soupçon contre ceux qui reçoivent l'aide publique, car une telle attitude est incompatible avec le respect de la personne humaine, sans pour autant tomber dans un angélisme contre-productif (les abus existent). La personnalisation des systèmes d'aide sociale rendra les abus plus difficiles et permettront un accueil des véritables détresses.
Toute aide sociale sera construite sur la responsabilisation, qui seule permet de sortir d'une logique d'assistanat. Cette notion de responsabilisation ne doit pas être prétexte pour limiter l'aide sociale, selon le modèle libéral. Il s'agit de montrer que ce n'est pas un État "totalisant" et impersonnel qui distribue l'aide mais une collectivité de personnes, incarnée entre autres par le tissu associatif. La seule façon de parvenir à ce changement de conscience se trouve dans la façon dont on donne l'aide, qui sera basée sur le principe : aucune aide sans contrepartie (même symbolique). L'expérience du micro-crédit sera élargie pour devenir une offre normale de soutien, à travers une garantie solidaire des emprunteurs assortie d'une garantie d'État. Un produit financier particulier sera créé à cet effet.
Nous devons sortir du "tout financier", ce credo qui affirme que seul l'argent peut résoudre une situation de détresse. Bien souvent, l'aide nécessaire est aussi un "coup de main" pour s'en sortir. Appelons cette politique, la politique du "coup de main". Une loi encadrant le statut de travailleur bénévole sera instaurée, de manière à protéger le bénévolat de l'accusation de travail illégal.
Pour financer cette aide sociale personnalisée nous créerons une taxation touchant les hauts de gamme des produits manquant aux pauvres : taxe sur les mutations de logements de luxe, taxe sur les produits alimentaires de luxe… Chacune de ces taxes sera versée directement à des fonds de financement spécifiques (logement social, banque alimentaire…) et ne passera pas par le budget de l'État. Il s'agit de taxes spécifiques qui ne sont pas des taxes fiscales mais des taxes sociales dont les contribuables devront pouvoir connaître l'utilisation.
Un des problèmes fondamentaux de la question sociale réside dans le droit au logement, devenu "droit opposable", ce qui nous semble absurde non sur le fond (reconnaissance du droit de chaque personne à un logement décent) mais sur la forme (le devoir d'assistance qui conduit à d'extrêmes inégalités et à considérer l'aide de la communauté comme un dû). Le devoir de solidarité est indispensable mais il doit être une aide pour que la personne puisse sortir de ses difficultés et non une situation d'assistance structurelle qui tend à acheter la paix sociale au détriment du véritable respect de la personne humaine et crée des inégalités flagrantes source de frustration, en définissant des catégories de populations assistées et d'autres qui ne le sont pas du tout. Le droit de vie ou de mort dont disposent certaines personnes au sein des organismes sociaux est une forme d'arbitraire complètement inacceptable. La question du logement doit donc être repensée. Nous proposons un certain nombre de principes d'action :
- Le logement social doit être une transition pour permettre à des personnes de sortir de situations difficiles. En aucun cas il ne doit servir de logement définitif, cela pour permettre à toutes les personnes en difficulté d'y avoir accès et de faire cesser le scandale que représente ces logements occupés par des familles certes modestes mais gagnant suffisamment pour accéder au logement privé, et d'un autre côté ces milliers de gens qui vivent dans la rue ou dans des conditions extrêmes. Même si la plus grande partie des logement sociaux sont occupés par des personnes à faibles revenus, il n'en reste pas moins que les services sociaux sont dysfonctionnants puisqu'ils ne permettent pas de venir en aide aux plus démunis. Pour ces raisons, le logement social ne peut être qu'une situation transitoire dont les droits sont examinés régulièrement.
- Une telle réorganisation des logements sociaux ne peut se faire sans faciliter l'accès au secteur privé des personnes se situant au dessus des seuils de pauvreté. Cette ouverture peut se faire à travers différentes mesures, dont la première est la garantie de paiement des loyers apportée par l'État aux bailleurs privés. Une articulation entre garantie d'État et gestion associative permettra de créer une offre locative solidaire mais aussi plus sûre. Un contrat de location solidaire, incluant des engagements précis et réciproques, sera instauré.
- Nous créerons un produit d'épargne destiné à financer la construction de logements à loyer raisonnable, qui ne sera pas un fonds d'État mais un fond rémunéré par les revenus locatifs des biens construits.
- La construction de logements représente aussi la création de biens durables qui augmentent la richesse d'un pays. C'est pourquoi nous donnerons une garantie bancaire d'État aux entrepreneurs qui lancent des programme de construction de logements locatifs destinés aux personnes à faibles revenus. La diminution du risque rendra financièrement valable des programmes de construction à plus faible rapport. Nous pourrons envisager d'utiliser la création de monnaie gagée sur les biens construits comme source de financement. Des produits financiers particuliers seront créés dans le but de faciliter la commercialisation de ces placements. Un organisme d'État sera chargé de donner une certification, pour contrôler l'ampleur de ces programmes et s'assurer qu'ils correspondent à une demande réelle, dans le but d'éviter la création d'une offre excédentaire.
- Nous mettrons l'accent sur la solidarité et l'implication personnelle en créant un droit particulier pour les lotissements coopératifs construits en partie par leurs futurs propriétaires. Car si beaucoup de personnes n'ont pas l'argent pour construire une maison, nous oublions qu'il est possible de construire soi-même voire d'apprendre à le faire. Certains villages sociaux pourront faire appel au travail bénévole de spécialistes retraités on non (dans le cadre de la loi sur le travail bénévole prévue à l'article 4). La solidarité est souvent une réponse moins coûteuse et plus juste que l'attitude d'assistanat dans laquelle on veut enfermer les personnes à revenu modeste. Il sera même possible de concevoir de petites villes offrant tout une gamme d'emplois de manière à faire vivre ses futurs habitants.
- La loi d'association de personnes, ainsi que la reconstitution des familles élargies sur une base volontaire, donneront naissance à de nouvelles formes de vie sociale. En conséquence, une partie des financements et aides sociales seront réservées à la construction ou à la réhabilitation d'ensembles de logements adaptés (grandes maisons, résidence intergénérationnelles…).
La Sécurité Sociale. Outre le fait que le mode de calcul des déficits de la sécurité sociale ne permet pas de savoir avec précision si elle est bénéficiaire ou déficitaire (puisque cela se joue sur de petits pourcentages), plusieurs pistes restent ouvertes dans ce domaine. En premier lieu, appliquer en matière médicale la règle du pollueur-payeur : lorsque la maladie est liée à un polluant (en particulier dans le domaine des cancers), il est normal que le pollueur soit tenu de payer. Par exemple, les frais liés au cancer dit "des fumeurs" seront réglés par les industries du tabac (libre à elles de les répercuter sur le prix des cigarettes). Ce n'est là qu'un exemple. Par ailleurs, la France est le premier consommateur mondial de médicaments par habitants, cela vient d'une pratique médicale souvent injustifiée, voire même de formes de corruption avérées (liens entre médecins et producteurs). En plus, il est classique qu'un médicament efficace mais peu cher soit retiré du marché au profit d'un produit plus onéreux. De tout cela il convient de tirer les conséquences et de créer une entreprise d'Etat produisant les génériques et des produits retirés de la vente sur lesquels un droit de réquisition des brevets pourra être exercé. Dans ces cas là, seuls ces produits seraient remboursés. Par ailleurs, l'usage légal de drogues dangereuses commercialisées sous le nom de tranquillisants devra être strictement encadré. La médication n'a pas pour but de résoudre les problèmes existentiels, ces produits, en particulier les hypnotiques, seront désormais prescrits uniquement dans le cadre psychiatrique.
La question du vieillissement de la population pose le problème des retraites. Certes l'augmentation de la natalité en France, que nos mesures ne feront qu'encourager, nous place dans une situation plus favorable que nos voisins, mais ces avantages sont à relativiser devant l'allongement de la durée de vie. L'allongement de la durée des cotisations n'est pas une solution, car la pratique est de se séparer de ses salariés avant l'âge limite. Une telle réforme condamne de fait à ne recevoir qu'une retraite partielle, et donc ne répond au problème des retraites qu'en diminuant de façon dissimulée le niveau des pensions. Il apparaît donc évident qu'il faut se préparer à l'éventualité d'un drame social auquel on peut répondre de deux façons. D'une part, repensons le salariat (voir nos pistes dans le chapitre suivant), en transformant en travailleurs indépendants l'essentiel des salariés et donc en permettant à chacun d'adapter son temps de travail à ses besoins. D'autre part, encourageons la solidarité familiale à partir de la loi sur la personne humaine qui permet de constituer des coopératives de retraités et de donner un cadre à la solidarité intergénérationnelle. Toutefois nous devons rester lucides et garder à l'esprit que personne ne sait vraiment si le montant des retraites pourra être maintenu dans l'avenir. Pour sauver notre système de retraites par répartition, seule une approche volontariste aura des chances d'aboutir.
La question du chômage structurel appelle une double réponse qu'aucun gouvernement n'a jamais été en mesure de trouver : d'une part comment aider les personnes au chômage, et d'une autre comment résoudre la question du chômage lui-même. Nous proposons une politique en trois axes.
- En premier lieu nous favoriserons la construction d'une économie sous la forme de réseaux de PME. Nous créerons ainsi des emplois puisque nous donnerons la priorité à de multiples structures là où il n'en existe que peu, c'est une source d'emploi qui a l'avantage d'être certaine. De plus c'est la seule structure économique qui soit à l'échelle humaine. Le but de l'économie n'est pas de faire de l'argent mais de faire vivre une population.
- Nous encouragerons l'économie sociale pour l'emploi des chômeurs. Une part des marchés publics devra être réservée à ces entreprises. Un "Grenelle de l'Économie Sociale" devra être mené pour définir les objectifs, les besoins et les mesures nécessaires.
La famille. La base de toute société est la famille. Les instances politiques sont créées pour permettre aux familles d'exercer leur rôle et non pour se substituer à elles. L'application du principe de subsidiarité conduit à reconnaître le rôle fondamental et souverain de la famille ainsi qu'à lui donner un poids politique plus important. La "loi 1901 de la personne humaine" que nous défendons offre un cadre juridique à la famille élargie et au regroupement des générations, ce dernier constituant une urgence sociale et un apprentissage de la solidarité. Elle offre aussi la possibilité d'appliquer les règles familiales à tout un ensemble de communautés. Aux propositions en faveur de la famille que nous avons déjà indiquées précédemment (égalité des droits et devoirs des parents, allocation jeune enfant versée dès la déclaration de grossesse, politique en faveur du regroupement intergénérationnel…) , nous allons ajouter trois mesures :
- Nous l'avons déjà évoqué, mais il convient de le répéter ici : nous créerons un réseau de centres d'accueil pour les familles et les femmes en détresse, pour aider à faire face aux difficultés et proposer des solutions "clefs en mains" tant à travers les dispositifs légaux qu'à travers les réseaux associatifs. Leurs fonctions iront du conseil pour les démarches administratives à la mise en place de véritables structures de solidarité. Ces structures locales travailleront en lien avec les médiateurs et les réseaux associatifs. De tels organismes peuvent être créés dès aujourd'hui en unifiant ce qui existe. Les subventions données à des organismes comme le Planning Familial seront mieux utilisées de cette manière, nous emploierons nos élus locaux pour obtenir de tels transferts de subventions.
- Nous donnerons aux familles une représentation au sein des institutions, à travers les instances du monde associatif mais aussi au niveau électoral. Les enfants étant l'avenir de la société il est normal que leurs intérêts soient pris en compte. Nous donnerons un droit de vote aux enfants, exercé sous la forme d'un demi-vote par parent, concrètement déposés dans une urne spéciale sous une enveloppe de couleur différente.
- Nous aiderons la famille à protéger les enfants et à en assurer l' éducation. Dans un monde déshumanisé et violent, la question de la protection de l'enfance, et plus largement du sens de la beauté, prend une importance particulière. La protection du sens de la beauté est un enjeu national parce que c'est dans le sens de la beauté que naît la vérité et la richesse d'une personnalité. Protéger l'enfance consiste à la défendre des agressions trop précoces de la laideur, et donc à l'armer intérieurement pour aimer la personne humaine et le monde, et apprendre la solidarité. C'est aussi permettre aux familles de disposer de l'éducation de leurs enfants. Il n'appartient pas à l'État de décider de l'éducation des enfants, ceci est un droit arbitraire et disproportionné. Nous proposons donc trois mesures :
  - Une loi de protection de l'enfance face à la télévision, à travers un contrôle plus sévère des émissions diffusées, une interdiction très stricte de la publicité destinée aux enfants, ainsi que l'instauration de règles de marquage des émissions en suivant les recommandations des associations. Cette loi encadrera les contenus destinés aux enfants, et donnera aux associations familiales un certain droit de censure.
  - Permettre aux parents d'intervenir dans les programmes scolaires aussi bien au niveau de leur élaboration, pour laquelle les associations disposeront d'un droit de véto, que dans le respect des choix personnels éducatifs, en particulier sur les questions sensibles de l'éducation sexuelle, sociale et morale. L'exemple de la Croatie nous montre qu'il est parfaitement possible de bâtir un système éducatif en ce domaine construit sur la liberté. Il ne s'agit pas de créer une "école à la carte" mais de garantir les prérogatives des familles.
  - Une application stricte des lois sur la pornographie, interdisant la vente de matériel pornographique à proximité des établissements scolaires, qui n'est pas respectée (en particulier par la vente en kiosques et maisons de la presse de revues et vidéos à caractère pornographique). La pornographie est une forme de laideur qui, maintes études le prouvent, pousse à la violence et à la déformation de l'amour. C'est pourquoi, dans un but de protection de l'enfance, nous limiterons l'accès à la pornographie pour que celle-ci ne soit abordable qu'aux personnes adultes. Car dans ce domaine l'interdiction totale n'aurait que des effets négatifs. Nous réserverons la vente de matériel pornographique ou érotique aux boutiques spécialisées et situées à distance des lieux que fréquentent les enfants. Les fournisseurs d'accès à internet devront proposer des abonnements incluant un filtre contre ce type de matériel, filtre compensé par la possibilité librement décidée de choisir un abonnement ouvert. Les chaînes de télévision publiques ou privées ne pourront pas diffuser ce genre d'émission. Les espaces de location de vidéo tant physiques que virtuels ne pourront non plus en proposer.
Une politique du Sens La perte de sens est la première cause de délitement de la société, mais il est fort difficile de mener une action politique en faveur du sens. Par contre, l'action politique peut tendre à mettre en adéquation les principes et les actes, c'est un des piliers de notre programme. Pour donner un sens au vivre ensemble nous prendrons plusieurs initiatives :
Établir une éducation au respect de la personne humaine, pour remplacer une éducation civique bien souvent rétrograde.
Repenser l'école. L'école de Jules Ferry avait pour fonction de donner aux enfants le bagage culturel nécessaire pour participer à la société. Il ne suffit pas de savoir lire ou compter mais il faut aussi comprendre ce qu'on lit. L'école d'aujourd'hui est conçue pour une population possédant ces fondamentaux culturels, elle exclut donc de fait les personnes qui n'ont pas ce fond commun culturel, comme les enfants issus de l'immigration. De plus, avec l'affaiblissement des transmissions familiales on assiste à une multiplication de lacunes culturelles fondamentales. Par exemple, de nombreux enseignants souhaitent pouvoir donner des cours de culture religieuse car ils réalisent qu'il est impossible de comprendre la littérature, l'histoire, la peinture ou l'architecture sans un minimum de connaissance du fait religieux. L'école doit à la fois donner le savoir fondamental mais aussi assurer la transmission du fond commun culturel nécessaire à une vie libre en société. Ainsi il faudra revenir sur la réforme de 1975 instaurant le collège unique, et penser une école solidement ancrée sur l'enseignement des fondamentaux destinée à remettre à niveau une population culturellement défavorisée ou de culture étrangère, et une école adaptée à des enfants ayant reçu ces fondamentaux. Il ne peut exister d'égalité dans une école qui structurellement exclut dès le primaire une partie de ses élèves. A partir de cette réforme il sera possible de concevoir un ensemble de filières d'enseignement offrant un débouché plus facile sur le monde du travail, en lien avec les structures des métiers. Il s'agit là d'une question de sens : donner les fondamentaux culturels pour que la société soit habitée de sens et non de marqueurs incompréhensibles à un nombre grandissant de personnes, offrir une éducation adaptée à chacun comme seul garant d'une véritable efficacité, et donc d'une véritable égalité.
Réaliser une "Charte de société" définissant un ensemble de principes et de valeurs pour fonder la vie en société. Cette charte sera incluse dans la constitution et permettra une censure juridique des actes de l'exécutif qui ne seraient pas conformes, pour remplacer notre culture du cynisme juridique par un peu plus de vérité. Nous croyons que la perte du sens vient en grande partie du fossé grandissant qui sépare les principes de la pratique des valeurs communes. Créer une fonction sociale chargée de veiller au respect de ces valeurs, en lien avec le monde associatif.
Replacer la personne humaine au cœur de l'action politique, en encourageant des initiatives concrètes qui font appel à la solidarité et à la participation de tous. La solidarité et la mise en avant de la société civile sont deux moteurs de création et d'affirmation de valeurs sociales. Il faudra de toute façon engager une réflexion sur une politique du sens, au-delà des clivages politiques et sociaux, pour donner à notre société des bases pour avancer à travers le siècle nouveau.

Chapitre Un : Une démocratie pour le XXIème siècle.

Axel de Boer — 2008-09-11T17:51:32Z

A -Une nouvelle approche de la notion de représentation

Il est aux yeux de tous devenu évident que le fossé qui sépare les représentants des représentés ne fait que s'élargir. On assiste de fait à la formation d'une caste politique de plus en plus déconnectée de la réalité et n'assurant plus la mission de représentation qui est la sienne. Cette évolution est dangereuse car elle peut conduire tout autant à l'émergence d'une dictature par le haut, qu'à la tentation d'aventures utopiques.

La crise de la démocratie est moins une crise des institutions ou du sentiment démocratiques qu'une crise de la représentation. Les instruments de représentation fondés sur une logique territoriale (une époque où il fallait une semaine pour aller de Paris à Marseille), et élitiste (les élites étant alors seules éduquées) doivent être repensés, on peut même dire recréés. Nous proposons une réforme de la représentation en sept points.

Nous mettrons en œuvre une réforme de l'Assemblée Nationale, dans laquelle la moitié des sièges seront réservés à la représentation territoriale telle que nous la connaissons, et l'autre moitié à la représentation des identités sociales de notre pays. L'Assemblée Nationale compterait par exemple des députés par métiers (ouvriers, artisans, paysans, professions libérales, cadres, fonctionnaires, employés…), par fonctions (au moins un représentant de la justice, des médias, des religions ou philosophies d'ampleur nationale, de manière à ce que la chambre représente véritablement et sous de multiples formes la population). Pour des raisons de démocratie, il serait interdit aux partis politiques de participer aux élections de ces représentations nouvelles. A côté de la représentation assurée par les partis, dont le monopole est à notre sens une des causes de la crise de la représentation, émergerait une autre présence complémentaire dans laquelle les représentants élus seraient obligatoirement membres de l'identité qu'ils représentent. En revanche, un certain nombre de sièges seront attribués à la proportionnelle : chaque parti politique représentant au moins 1% des votes recevra au moins un siège. Une réforme similaire sera mise en place pour toutes les assemblées élues de notre pays. Le mode d'élection indirect du Sénat ainsi que sa fonction ne seront pas modifié, mais les élus issus de la société civile participeront à sa désignation au même titre que les autres élus.
Nous créerons une troisième chambre, pour compléter l'Assemblée Nationale et le Sénat et donner à la société civile une représentation et un lieu d'expression à travers le monde associatif. Cette chambre sera appelée Forum des Associations ou Forum Civique. Elle sera composée de représentants élus au suffrage universel par les membres des associations, selon un ensemble de catégories à établir. Cette assemblée aura un rôle consultatif pour toutes les mesures politiques, aura un pouvoir de proposition de loi à l'Assemblée Nationale. Elle participera au vote du budget ainsi qu'aux réformes constitutionnelles. Elle aura la gestion de la somme allouée par l'Etat au monde associatif. Il lui appartiendra de construire son espace politique propre.
La démocratie locale est une forme de représentation proche de la réalité des citoyens. Nous appliquerons plus largement le principe de subsidiarité en déterminant plus clairement les fonctions de chaque assemblée. Pour construire une démocratie plus proche de la réalité historique et culturelle des pays qui composent notre nation, l'échelon départemental sera aboli puisqu'il s'agit d'une création artificielle faite dans un but de centralisation. Il sera remplacé par des "pays" auxquels sera reconnu le statut de collectivité territoriale, entre la région et les communes. Ces "pays" seront constitués sur une base volontaire par les communes et communautés de communes qui le désirent, et instaurés par un référendum local. Tous les sept ans il sera possible à une commune de choisir d'appartenir à un pays différent ou de n'appartenir à aucun. En cas d'absence de "pays" les fonctions politiques des anciens départements seront exercées au niveau de la région.
Lieu par excellence de la démocratie locale, les conseils municipaux seront profondément réformés. Dans les villes de moins de 2500 habitants nous entérinerons ce qui se fait déjà : l'élection s'y fait plus sur la personne que sur l'appartenance politique. Pour éviter toute confiscation de la démocratie locale, les partis politiques ne pourront plus participer aux élections municipales dans les communes de moins de 2500 habitants. Les listes seront issues des clivages locaux. Pour les villes de plus de 2500 habitants, le conseil municipal sera élu sur le modèle de la nouvelle Assemblé Nationale, sous une forme simplifiée en deçà de 10 000 habitants. En application du principe de subsidiarité, les pouvoirs du maire seront élargies. Les élus municipaux devront avoir un droit de regard sur les décisions qui les concernent et contribuer à la définition de leurs attributions. Par ailleurs, au moins un représentant des maires et un représentant des conseils municipaux seront élus à l'Assemblée Nationale.
Les conseils de quartiers doivent devenir des outils de démocratie locale. Leurs prérogatives seront élargies et leur président élu sera de droit conseiller municipal. Pour impliquer les citoyens dans la représentation locale un ensemble de ponts seront jetés entre la société civile et les conseils de quartiers. ces conseils comprendront obligatoirement un représentant par métier ou groupe de métier présents dans le quartier, des représentants du tissu associatif local, et des citoyens volontaires représentant tous les âges. Une réunion trimestrielle de tous les habitants du quartier sera organisée, autour d'une ambiance festive, pour traiter des problèmes de politique locale. C'est au niveau du conseil de quartier que sera instaurée la première instance de médiateurs sociaux ou de justice, ce point sera évoqué plus loin dans ce programme. Dans les cités dites difficiles, la fonction de ces conseils de quartier sera élargie et il lui sera donné la possibilité de mener une enquête indépendante sur les problématiques propres aux cités, comme les rapports difficiles avec l'autorité et la formulation de propositions concrètes. Contrairement à toutes les autres instances élues, les étrangers pourront être électeurs et éligibles aux conseils de quartier.
Un des éléments importants de cette réforme est la création d'outils de représentation par identité sociale. Il ne s'agit pas de ressusciter les anciennes corporations mais de construire une nouvelle approche de la représentation par les identités sociales. Nous croyons qu'une personne existe en société au travers des identités multiples dans lesquelles elle se retrouve : métier, loisir, engagement associatif ou religieux. Chaque personne choisit librement les différentes identités sociales auxquelles elle appartient, et il nous semble normal que chacune de ces identités puisse avoir une représentation politique puisqu'elles sont une composante de fait de la société. En conséquence le monde du travail et le monde associatif doivent devenir des lieux d'expression de ces identités, au moyen d'un processus électoral. Une loi encadrera son fonctionnement, élaborée lors de négociations avec toutes les parties concernées, et consacrera les principes suivants : une représentativité large (démocratie interne à chaque identité et désignation de représentants auprès des instances nationales, notamment notre troisième chambre) ; la complète séparation entre les partis politiques et les identités sociales ; la transparence ; un droit d'initiative des électeurs. La définition des différentes identités s'élaborera progressivement au cours de tables rondes. Une mention spéciale doit être ajoutée concernant les syndicats. Le rôle des syndicats comme élément de représentation doit être maintenu. Toutefois, compte tenu du caractère politisé de plusieurs d'entre eux les structures syndicales seront inclues dans le fonctionnement des métiers mais aucun de leurs responsables ne sera éligible pour d'autres postes que ceux réservés aux syndicats. En cela leur statut sera le même que celui des partis politiques. Les liens entre syndicats et partis politiques devront être à terme interdits, pour éviter des conflits d'intérêts évidents. Par ailleurs, nous pourrions envisager la création d'un syndicat "Solidarité" destiné à expérimenter nos projets et à défendre la personne humaine dans le monde du travail, tant que la réforme que nous défendons n'est pas instaurée.
Pour garantir le bon fonctionnement de ces institutions nouvelles, nous créerons une instance indépendante chargée de veiller au respect de la démocratie. Ce "Conseil de la Démocratie" aurait le pouvoir d'invalider une élection ainsi que de faire des propositions. Il sera aussi chargé de la très sensible question des parrainages pour l'élection présidentielle. Cette dernière fonction est importante pour faire cesser les rumeurs persistantes de manipulations, inévitables quand on est à la fois juge et partie, puisque c'est actuellement le pouvoir en place qui nomme les responsables qui tiennent ces listes. Les membres de cette instance indépendante pourraient être élus par les trois chambres.
responsabilité des élus envers les électeurs.
Le vote blanc doit être comptabilisé comme tel. Voter est un devoir, mais il ne doit pas être rendu obligatoire. Refuser de voter est aussi une façon de manifester sa défiance envers un système politique. En effet, voter peut être compris comme apporter sa caution à un régime que l'on peut choisir de contester. Le refus de voter est en lui-même un acte politique dont la liberté doit être garantie. On pourra envisager une façon de comptabiliser les abstentionnistes dans le résultat officiel des élections. Le nombre minimum de vote requis pour valider une élection devra être revu de façon à donner une véritable légitimité aux élus. Dans le cas où ce nombre minimum de voix n'est pas acquis, l'élu verra ses prérogatives réduites.

B- Une nouvelle législation d'union civile.

Une des propositions fondatrice de démocratie et de sens que nous mettrons en œuvre est la promulgation d'une loi d'association de personnes dite "loi 1901 de la personne humaine". Cette loi permettra à tout ensemble de citoyens le désirant de constituer une association de personnes, sous la forme d'une union juridique matérielle et civique, dont l'étendue sera en grande partie décidée par ses membres. Le but de cette loi est de créer un cadre juridique permettant à tout groupe de personne de se mettre en communauté de bien correspondant à une communauté de vie ou de travail. Ce nouveau droit d'association poursuit plusieurs buts.
- Elle vise à donner un cadre juridique propre aux coopératives, lesquelles ne sont actuellement que des sociétés ou des associations, ce qui ne correspond pas à leur nature. Cela fait longtemps que les coopératives demandent un droit propre. La "loi 1901 de la personne humaine" répond à cette demande.
- Elle vise à permettre l'émergence de communautés familiales élargies, dans l'esprit de notre politique familiale, en particulier pour l'acquisition de logements familiaux et la transmission des biens au sein de ces communautés.
- Elle vise à faciliter les expériences sociales de solidarité en donnant un cadre simple à tout groupe de personnes désireux de créer et de partager une union solidaire, et à libérer les initiatives dans ces domaines. Elle permet la constitution des associations de travailleurs comme décrites dans le chapitre économique ; enfin elle donne aux communautés religieuses un statut beaucoup plus clair tout en n'étant pas juridiquement spécifique.
- Elle vise à valoriser le mariage en le dissociant de la simple union de vie, afin d'éviter la confusion entre l'union civile à valeur juridique et le mariage qui est avant tout un échange de paroles données. Elle rendra possible une réforme du droit du mariage et remplacera des dispositifs utiles mais socialement dangereux comme le PACS. Les modalités concrètes devront en être définies (notamment la création d'un cadre fiscal, les modes de fonctionnement, de départ et de dissolution). Un des aspects particuliers concernera les enfants, qui doivent être protégés ainsi que les condition d'accès à l'adoption de familles constituées dans le cadre juridique de l'union de personnes.
Nous mettrons en œuvre une réforme du mariage en nous appuyant sur l'existence de l'union de personnes. L'union civile de deux êtres humains étant ainsi légalement assurée, il sera possible de rendre au mariage sa valeur propre de choix personnel et indissoluble. Le mariage n'est pas seulement le fruit de l'amour, il est aussi un engagement personnel à travers l'échange d'une parole donnée à l'autre, et ceci en dehors de toute considération proprement religieuse. L'échange de parole entre deux êtres humains n'étant pas forcément un acte religieux. De cette manière, nous proposerons une double législation d'union. Toute communauté de vie relèvera du régime de l'union de personnes. Ceux qui le souhaitent pourront choisir de compléter cet engagement en se mariant. Le mariage, alliance conclue entre deux personnes de sexes différents par l'échange d'une parole donnée, sera indissoluble. Il sera concrètement une extension du droit d'association de personnes, et donnera certains avantages sociaux et fiscaux liés à la garantie de durée et de stabilité qu'offrent les couples unis sous ce régime. Ces avantages seront conçus de telle manière que la séparation de corps par rupture de l'association de personnes soit possible, car le but de cette loi est de valoriser la parole et non de lier de force des personnes. Il s'agit d'un message social fort pour le respect de la personne humaine. De par son caractère exigeant le mariage ne peut être que le fait d'un choix, et pour conserver sa valeur ne peut être le seul type d'union légalement valide. La loi enseignera ainsi de nouveau la valeur de la parole donnée. Le divorce sera donc aboli. Toute séparation sera dans le droit une dissolution d'association selon des termes définis par la nouvelle loi. Le mariage pourra être suspendu par dissolution de l'union civile, mais ne sera pas dissous et aucun autre mariage ne sera alors possible.
Pour manifester la valeur sociale de la parole librement donnée entre des personnes humaines, nous créerons un droit particulier pour officialiser un échange de paroles et l'existence de liens choisis entre personnes. Un "contrat civil d'échange de paroles" sera instauré pour donner un cadre juridique à tout ce qui est construit sur la parole donnée. Un tel cadre pourra être par exemple utilisé pour donner un statut légal aux prêtres, qui prêtent à travers l'ordination un serment envers l'Église et leur Évêque. Cette forme de lien social devra être pensée pour offrir une forme sociale à l'engagement humain. L'engagement qu'il représente sera ainsi garanti par la loi, d'une manière à concevoir, sans être contraignant tout en garantissant les termes de l'échange.

C- Une réforme de la Justice.

La justice est le reflet des valeurs que défend une société, c'est pourquoi elle traverse dans notre pays une crise grave, marquée par un recul du respect de la personne humaine. Notre époque tend à donner à la justice la fonction de fonder des valeurs et de définir les rapports humains et sociaux, avec comme conséquence une judiciarisation de la société. Il convient donc de déjudiciariser partiellement le contentieux, autrement dit que le recours aux tribunaux ne soit plus systématique. Une réforme de la justice ne peut se faire sans donner à la personne humaine une place plus grande et aux justiciables le sens de leurs responsabilités. Nous devrons donc mener cette réforme sur plusieurs terrains :

Élargir l'action des médiateurs de justice en rendant leur recours obligatoire et en instaurant plus de visibilité à leur fonction, en particulier pour les affaires locales. Nous créerons un lien structurel entre les conseils de quartier et les médiateurs de sorte qu'il soit possible de soulever en amont les problèmes et de régler de manière négociée les soucis locaux comme les petits délits. Nous maintiendrons le caractère bénévole de leur fonction et les inclurons ainsi dans les structures de la démocratie locale. La fonction de médiateur social qui existe actuellement ne sera pas abolie mais associée à l'action locale des médiateurs de justice, de manière à offrir une structure d'interlocuteurs indépendants, en particulier pour contrer le caractère déshumanisé de nos services d'aide sociale.
Protéger la dignité de la personne humaine, tant dans les méthodes policières (notre pays ayant été dénoncé par l'ONU pour ses violences policières) devant impliquer plus de respect pour les citoyens que dans l'organisation des peines et de la prison. Une loi sera passée qui oblige la libération de prisonniers lorsque l'administration pénitentiaire n'est pas à même de garantir des conditions décentes de détention.
Repenser le système pénal. Aucune peine ne doit être irrévocable. Aucune peine ne doit être sans espoir. Il faut donc inventer de nouvelles peines alternatives pour offrir aux condamnés de vraies possibilités de réinsertion. Avec une somme équivalente à celle affectée à l'entretien d'un détenu, il doit être possible de financer d'autres formes de peines (telle l'expérience des fermes de réinsertion par exemple). Le bracelet électronique n'est pas en lui-même un outil de réinsertion mais un instrument au service de la peine alternative. Dans ce domaine, les ponts avec le monde associatif doivent être trouvés ou élargis.
Introduire la notion de pardon donné. Dans le cadre d'une justice qui ne soit pas basée sur la loi du talion ni sur la vengeance, il doit être possible à la victime de donner son pardon et que ce pardon puisse avoir un effet sur l'application de la peine. De cette manière, un lien de responsabilité humaine entre le coupable et la victime sera instauré.
Systématiser une utilisation personnalisée du droit de grâce en accord avec la réalité humaine de chaque cas, le droit de grâce ayant l'avantage de ne pas nier la culpabilité mais seulement de proposer un aménagement de la peine, pour que celle-ci soit adaptée aux situations individuelles.
Introduire la notion de risque professionnel librement accepté. On ne peut demander à un être humain une infaillibilité complète. Il doit être inclus dans la loi que le recours à une personne implique l'acceptation d'un risque d'erreur humaine. Autrement dit, il s'agira de distinguer nettement la responsabilité civile de la responsabilité pénale et d'introduire la responsabilité de chacun dans la prise de risque (toute interaction sociale implique l'acceptation d'un risque). Une table d'indemnisation sera instaurée. Aucune poursuite judiciaire n'aura lieu quand il apparaît évident qu'il s'agit d'une erreur humaine involontaire ponctuelle. Ces disposition s'appliqueront aux travailleurs indépendants, salariés, associatifs, mandats électifs…
Créer un observatoire indépendant des lieux privatifs de liberté et accueillant des personnes vulnérables (prisons, asiles, maisons de retraites…) chargé de contrôler le respect de la personne humaine et disposant d'un droit de sanction.
Une attention particulière sera portée à la question des étrangers, qui sont victimes de violations manifestes de leurs droits humains. Au-delà de la nécessité de contrôler les flux migratoires, nous ne pouvons accepter la violence dont ils sont l'objet. La question des étrangers fait l'objet d'un paragraphe au chapitre des relations internationales.
Les instruments technologiques actuels et à venir tendent à renforcer les moyens de contrôle et à multiplier les violations de la vie privée. Il est nécessaire de créer une législation adaptée en définissant les principes qui doivent régir une société démocratique et en donnant un vrai pouvoir de contrôle et d'intervention à une instance indépendante . Parmi ces principes doit figurer la complète interdiction de violation de la vie privée par des entreprises commerciales, en particulier dans le domaine de l'internet ou des instruments électroniques (puces) placés sur des produits.